«Quelle aubaine!»: l'expression remonte au droit d'aubaine, à l'époque où les seigneurs s'appropriaient les biens des étrangers. A Genève, elle pourrait aussi qualifier la nouvelle pratique des autorités en matière de naturalisation. Depuis un an, les taxes demandées à un étranger désirant se naturaliser dans ce canton peuvent atteindre… 100 000 francs!

A ce prix, se naturaliser à Genève est évidemment plus cher que partout ailleurs en Suisse. Le plafond atteint 10 000 francs à Neuchâtel. Dans les autres cantons francophones, en tenant compte des éventuelles taxes communales, il atteint 14 000 francs dans le Jura, 15 000 à Berne et en Valais, 20 000 à Fribourg. Dans le canton de Vaud, le Grand Conseil a supprimé en juin dernier la taxe cantonale: les étrangers s'acquitteront désormais d'une taxe maximale de 500 francs, avec une possibilité pour les communes qui le souhaitent de doubler ce montant. Le plafond tessinois est fixé à 20 000 francs et celui de Zurich à 50 000.

En comparaison internationale, il est même probable que la taxe genevoise soit l'une des plus élevées au monde. En France, le plafond est fixé à 3164 francs français (soit moins de 800 francs suisses). En Allemagne, les montants varient entre 300 et 5000 deutsche Marks (de 250 à 4125 francs suisses), tandis que 240 francs suisses suffiront à obtenir un passeport belge.

Jusqu'à l'été dernier, le plafond genevois était fixé à 10 000 francs. Depuis lors, dans le cadre d'une discussion budgétaire, ce montant a purement et simplement été décuplé par le Conseil d'Etat, soucieux de se procurer des recettes nouvelles. 43 des 285 personnes naturalisées depuis le début de l'année ont été touchées par cette mesure, en payant des taxes qui s'échelonnent désormais jusqu'à 100 000 francs, plafond atteint lorsque l'on dispose d'une fortune de 1,6 million de francs et d'un revenu de 270 000 francs.

A ce prix, certains étrangers hésitent désormais à devenir suisses. C'est le cas de Daniel Huvet, restaurateur genevois bien connu, qui, écœuré, a finalement renoncé à son nouveau passeport (voir ci-dessous). Un cas qui est loin d'être isolé.

«L'augmentation des taxes a engendré une vingtaine de réactions, dont une dizaine ont d'ores et déjà renoncé à devenir suisses, tandis que les autres attendent une éventuelle réduction du montant de la taxe pour se décider», indique Cédric Schoeni, directeur du Service cantonal des naturalisations. Petite cerise sur le gâteau: la taxe étant prélevée à l'issue d'une procédure qui dure en général près de trois ans, elle est, de fait, rétroactive.

Surenchères vers le bas

Le Grand Conseil, qui avait voté la mesure dans l'indifférence, semble vouloir aujourd'hui faire machine arrière. En mars dernier, trois députés libéraux déposaient un projet visant à ramener le plafond à 10 000 francs. Deux mois plus tard, deux élus socialistes ont renchéri en proposant de supprimer toute taxe. Ces deux projets sont en cours d'examen à la commission des droits politiques du Grand Conseil. A titre personnel, son président, l'élu de l'Alliance de gauche Pierre Vanek pense «que, frais administratifs exceptés, la nationalité ne devrait pas s'acheter». Aujourd'hui, les émoluments administratifs, fixés à 550 francs par dossier qui viennent s'ajouter à la taxe de naturalisation, ne couvrent que la moitié des frais du service des naturalisations. Par contre, en tenant compte du produit de la taxe (4,7 millions de francs en 1998), ce service rapporte près de quatre fois ce qu'il coûte. «Les députés, ajoute le président de la commission sont unanimes à l'idée que les émoluments de procédure doivent couvrir ces frais, ce qui peut poser problème, car ils seraient alors trop élevés pour les étrangers modestes.»

Les travaux parlementaires reprendront à la rentrée. A l'origine de l'augmentation des taxes, le conseiller d'Etat écologiste Robert Cramer, viendra dire si le gouvernement persiste. Actuellement en vacances, on dit de lui «qu'il aurait peut-être évolué dans ses réflexions, et serait prêt à se faire violence pour revenir en arrière».