La France avait vu, ce printemps, le litige entre Jean-Marie Le Pen et Bruno Mégret sur la propriété de l'appellation «Front national» se terminer devant les tribunaux. Il en est allé de même, hier, à Genève, avec les deux composantes de l'Alliance de gauche qui se disputent l'utilisation du nom qui les rassemblait jusqu'ici.

On savait la déchirure entre le Parti du tavail et Solidarités/Indépendants consommée depuis les élections municipales du printemps dernier. Lundi, la division se confirme avec le dépôt de deux listes distinctes de l'Alliance de gauche en vue des élections fédérales du 24 octobre prochain, emmenées respectivement par Jean Spielmann et Christian Grobet (Le Temps du 17 août 1999). Chacune d'elle revendique le même patronyme, ce qui peut induire l'électeur en confusion, estime le service des votations. Il le confirme hier aux deux têtes de listes en les convoquant, avec les secrétaires de leurs mouvements respectifs. Dans la matinée, le Conseil d'Etat reçoit un recours déposé par Daniel Devaud, le mandataire de la liste Grobet et charge immédiatement Raphaël Martin, le directeur des affaires juridiques de la Chancellerie d'Etat, de convoquer à 16 h 30 tous les intéressés. A 19 h, la séance se termine, en accordant aux parties un délai à 14 h aujourd'hui pour trouver un accord.

Celui-ci peut prendre au moins deux formes. La première solution consiste à accorder le label de «liste mère» à l'une des deux listes, ce qui n'entraîne aucune conséquence électorale particulière, mais induit l'idée d'une dépendance d'une liste par rapport à l'autre.

La seconde solution consiste à sous-apparenter les listes, mais cela a une conséquence électorale importante. Au moment de la répartition des sièges, les partis ont en effet toujours un reste de suffrages non utilisés. Ceux d'entre eux qui ont les plus gros restes gagnent des sièges supplémentaires, mais les restes des listes apparentées sont alors considérés comme réunis, ce qui augmente leur probabilité d'avoir plus d'élus.

Cette dernière solution serait donc tout à l'avantage des deux composantes de l'Alliance de gauche: le Parti du travail, dont le siège est, selon certains observateurs, menacé, augmenterait ses chances de le conserver, tandis que l'autre composante de l'Alliance de gauche pourrait espérer un siège supplémentaire. Mais Christian Grobet se refuse pour l'instant à l'apparentement: «Le sous-apparentement est une manœuvre électoraliste. Je privilégie l'unité de l'Alliance de gauche, qui ne peut s'exprimer que par une liste unique.» Sa colistière Marie-Paule Blanchard-Queloz le confirme: «Je suis peut-être idéaliste, mais je préfère que nous perdions un siège plutôt que de privilégier un apparentement sans contenu politique.» Jean Spielmann est d'un tout autre avis: «Il n'y a pas un seul argument pour refuser de se sous-apparenter, sauf la politique du pire pour faire perdre un siège. Ils ont voulu abattre, sans succès, André Hediger ce printemps, et ils s'attaquent à moi maintenant.» Ce que Christian Grobet conteste avec force: «Le Parti du travail voulait depuis longtemps partir seul, et cherche aujourd'hui à nous faire porter le chapeau.»

L'ambiance est donc électrique entre les deux anciens partenaires et le délai pour trouver un accord est particulièrement bref. Si les parties ne trouvent pas un terrain d'entente aujourd'hui, le Conseil d'Etat «se prononcera sur le recours lors de sa séance de lundi prochain, ou même peut-être avant, par pouvoirs provisionnels, car le calendrier électoral exige une solution rapide», indique Raphaël Martin. La décision du gouvernement pourrait alors faire l'objet d'un recours, mais celui-ci ne serait traité qu'après les élections. Hans-Urs Wili, chef de la section des droits politiques de la Chancellerie fédérale, précise la procédure: «C'est le Conseil national nouvellement élu qui devra se prononcer, lors de sa séance constitutive du 6 décembre 1999. Si le recours est admis, plusieurs cas de figure sont alors possibles, allant jusqu'à l'annulation de l'élection d'une partie ou de tous les élus genevois.» Le fonctionnaire fédéral précise aussi que le litige genevois est assez inédit: «C'est la première fois qu'un pareil cas se présente.»

Le litige entre Christian Grobet et Jean Spielmann sur l'utilisation du terme «Alliance de gauche» pourrait donc avoir des conséquences importantes si les désaccords persistent. Sur un point, Jean Spielmann a su toutefois se montrer plus rapide: il révèle que «le Parti du travail vient de prendre, en premier, le soin de déposer la marque Alliance de gauche à l'Office de la propriété intellectuelle».