L’assistance au suicide sera garantie sous certaines conditions dans les établissements médico-sociaux (EMS) et les hôpitaux du canton de Genève. Une modification de loi adoptée jeudi par le Grand Conseil genevois s’inspire d’une loi vaudoise de 2012.

Rien n’interdit actuellement l’aide au suicide dans les EMS et les hôpitaux, mais il faut légiférer pour garantir l’équité entre les résidents et les patients, a relevé le socialiste Sylvain Thévoz. Il existe un risque que la direction d’un EMS ne freine ou n’empêche l’intervention d’une association d’aide au suicide, a-t-il souligné.

Lire aussi: Légiférer sur l’assistance au suicide: les erreurs à éviter

Cette nécessité de légiférer a divisé le Grand Conseil. Pour le PDC (Parti démocrate-chrétien) Bertrand Buchs, le dialogue entre le médecin traitant et le patient doit primer. Egalement opposé à une loi sur ce sujet sensible, le Mouvement citoyens genevois (MCG) a mis en garde contre un risque de judiciarisation de ces procédures d’aide au suicide.

Une commission de surveillance pour encadrer

La modification de la loi sur la santé garantit l’assistance au suicide sur demande d’un résident ou d’un patient s’il est capable de discernement, s’il souffre d’une maladie ou de séquelles d’accident graves et incurables et si des alternatives ont été discutées. Ces cautèles permettent d’éviter les dérives, a relevé la socialiste Salima Moyard, qui est à l’origine de ce projet de loi.

Le personnel médical ne peut pas participer à titre professionnel à la mise en œuvre de l’assistance au suicide. Une commission de surveillance peut être saisie en cas de doute sur la capacité de discernement. Cette commission peut alerter le Ministère public.

Lire aussi: «L’aide au suicide est plus acceptable s’il y a une souffrance visible»

Le conseiller d’Etat chargé de la santé Mauro Poggia s’y est fermement opposé. Selon lui, la nouvelle loi transforme la liberté de mourir en un droit de mourir. «C’est pernicieux», a-t-il souligné. Il faut laisser la société et les professionnels régler cette situation. Mais son plaidoyer n’a pas été suivi. La modification de loi a été acceptée par 68 voix contre 37. Les Vaudois sont les premiers à avoir autorisé le suicide assisté à la maison et en hôpital. Neuchâtel a aussi légiféré dans ce domaine.