C’est une proposition qui devrait plaire aux fonctionnaires genevois comme aux locataires que celle concoctée par l’association de défense des locataires Asloca et le Cartel intersyndical de la fonction publique. Ils déposaient jeudi à Genève leur initiative populaire «Sauvegarder les rentes en créant du logement», munie de 11 000 signatures et soutenue par le PS, les Verts, Ensemble à gauche et le MCG.

Fonctionnaires, locataires et contribuables

L’idée est la suivante: il s’agirait de transférer des terrains du projet immobilier pharaonique Praille-Acacias-Vernets (PAV), propriétés de l’Etat, à la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), afin qu’elle y construise du locatif à prix abordable. Les initiants auraient ainsi trouvé la martingale: assurer les rentes tout en résolvant la crise du logement. Lier les destins de la caisse et du PAV est politiquement malin. Car Genève est tout à la fois dans la nécessité légale de recapitaliser sa caisse de pension à hauteur de 4,5 milliards de francs et en proie à une pénurie d’habitations.

«Puisque le Conseil d’Etat veut recapitaliser la caisse, c’est l’occasion de prendre cette manne dévolue aux spéculateurs privés et de l’affecter au logement plutôt qu’à la bourse», explique Alberto Velasco, président de l’Asloca. Pour le Cartel, cette initiative est tout bénéfice, puisqu’elle ne réclame aucun effort des fonctionnaires, qui voient conservé le système de la primauté des prestations, plus favorable aux assurés que celui de la primauté des cotisations.

«Avec ce projet, on concilie les intérêts des fonctionnaires et ceux des locataires de manière efficace», résume Christian Dandrès, député socialiste au Grand Conseil et avocat à l’Asloca. L’initiative servirait aussi les intérêts des contribuables, en ce que la capitalisation par des terrains constructibles coûterait moins cher que le versement d’intérêts passifs, envisagé par le projet de loi de l’exécutif, qui prévoit un prêt simultané de la caisse à l’Etat après injection des 4,5 milliards.

«Alimenter une baignoire qui fuit»

Cette initiative n’est évidemment pas du goût du PLR. Son président et candidat au Conseil d’Etat Alexandre de Senarclens invoque trois raisons de s’y opposer: «Primo, elle va alimenter une baignoire qui fuit, car on ne change pas le système.» Pour la droite, la primauté des cotisations est en effet une ligne rouge.

Secundo, il serait dangereux de miser sur le PAV, beau projet, certes, mais dont la réalisation n’est pas pour demain: «On transférerait des actifs qui ne rapporteraient rien avant longtemps, estime Alexandre de Senarclens. Une caisse de pension n’a que faire de ce qu’on lui donne, l’important est que cela rapporte. L’Etat devra donc continuer à la renflouer tant que les actifs du PAV ne rendront rien.» Tertio, en enlevant à la caisse de pension une partie de sa liberté, le PLR craint «une mauvaise gestion qui découlerait du mélange des genres, à savoir créer du rendement tout en faisant du social».

Habile initiative

Cette initiative constitue une habile manœuvre, dans un contexte où un autre projet de loi de la gauche s’offre au parlement comme compromis à celui du Conseil d’Etat. Aussi, si ce projet devait passer la rampe, l’initiative pourrait être retirée. Mais, pour le conseiller d’Etat vert Antonio Hodgers, elle serait plutôt complémentaire au projet de l’exécutif: «Elle reprend notre idée du prêt simultané, tant que les droits à bâtir ne seront pas matérialisés. Nous sommes donc d’accord sur le gros morceau.»

Sur la cession des droits à bâtir du PAV, le ministre y voit un intérêt, «pour autant qu’on n’en cède qu’une partie. Car nous ne voulons pas un quartier CPEG, mais une diversité des acteurs de la construction.» Il prévient cependant: «Cette solution n’aurait pas un effet magique, car les aléas de l’aménagement du territoire ne lui permettront pas de répondre dans les délais légaux.»

Quant à maintenir la primauté des prestations et à figer les prestations de prévoyance au premier janvier 2018, comme le prévoit l’initiative, «nous ne pouvons être d’accord, car tout le monde doit faire un effort. Cela dit, l’effet est avant tout déclaratoire, puisque, dans les faits, la caisse peut déjà, comme l’an dernier, baisser les prestations si la capitalisation n’est pas assurée.» Un compromis pourrait peut-être se dessiner.