Les résultats diffèrent selon ce que l'on prend en compte. Prenons l'exemple de Genève. Selon la Conférence des directeurs cantonaux des finances, le canton du bout du lac perdra 30,4 millions sur l'impôt fédéral direct (IFD) et 112 millions de recettes cantonales et communales, soit un peu plus de 142 millions en tout. Dans le rapport qu'elle a présenté en février, la Commission fiscale du Grand Conseil genevois avance des totaux différents: 28 millions pour l'IFD, 49 millions pour les impôts cantonaux et 17 millions pour les impôts de la ville de Genève, soit 94 millions en tout. Les partisans du paquet fiscal ne se privent pas de relever cette différence.

Recettes plus importantes

Il faut cependant la relativiser. Genève connaît un mode d'imposition de la famille particulier, puisqu'il pratique le rabais d'impôt. Le changement de système l'obligera à introduire le splitting et les déductions qui l'accompagnent. Le splitting coûtera au canton, mais l'adaptation de certaines déductions au modèle fédéral, notamment la prise en compte moins généreuse des primes d'assurance (maladie et vie), lui permettra d'encaisser plus de recettes qu'aujourd'hui. Au total, selon la commission fiscale, le nouveau mode d'imposition de la famille entraînera une augmentation nette des ressources cantonales et communales de 1,3 million. «L'opération est neutre pour les familles et rentable pour l'Etat», s'exclame un fiscaliste favorable au changement. Ces calculs n'incluent cependant pas les effets des déductions dont le canton pourra déterminer le montant (ménage, famille monoparentale, enfant, déduction générale). En contrepartie, le nouveau modèle de taxation du logement privera l'Etat et la ville de Genève de 67 millions de rentrées fiscales.