A Genève, trois lettres cristallisent les tensions: MNA, pour «mineurs non accompagnés». La problématique de l’accueil de ces jeunes migrants, marqués par l’errance et exclus de l’asile car venant de pays considérés comme sûrs, a déjà embrasé les esprits. Désormais, la question de leur propension à la délinquance de rue vient s’ajouter à un débat très émotionnel. Le problème est double. De vrais MNA occupent de plus en plus le juge pour enfants. Et de prétendus MNA, ceux qui jouent sur leur âge pour améliorer un peu leur sort, sont désormais dans le collimateur du Ministère public. De quoi faire flamber un peu plus la polémique entre ceux qui trouvent qu’on mène la vie trop dure à des personnes particulièrement vulnérables et ceux qui appellent à dépasser un certain angélisme. Mais qu’en est-il sur le terrain judiciaire?

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Aux prises avec cette population très mobile (le nombre de MNA présents sur le canton varie entre 35 et 116 avec un énorme brassage), aux années de naissance incertaines et aux multiples identités, Olivier Boillat, président du Tribunal des mineurs, ne cache pas sa préoccupation: «Ce problème existe et monopolise beaucoup de gens. Il n’est pas question de traiter les MNA de façon différente et il faut faire preuve de toute l’humanité nécessaire, mais ces cas nous confrontent à des difficultés particulières, tant au niveau de la détermination de l’âge que des outils à disposition du juge pour trouver une solution adéquate.»

Ce que disent les chiffres

Les chiffres obtenus auprès de la juridiction concernée permettent de saisir l’ampleur du phénomène. De janvier 2019 à septembre 2020, le Tribunal des mineurs a ouvert 789 procédures concernant des MNA (56 l’ont été pour brigandage), dont 339 à partir du mois de juin 2020. Cela représente environ 30% de l’activité totale du tribunal. Les nationalités alléguées mènent très majoritairement au Maghreb (75% d'Algérie et du Maroc).

Hormis les affaires assez graves pour passer en jugement, la plupart des cas se règlent par une ordonnance de condamnation, parfois avec un séjour préventif en centre fermé si de la violence a été utilisée — par exemple, un arrachage brutal de sac ou de montre — et si un risque de fuite existe (forcément). Ainsi, 55 MNA ont été envoyés en détention provisoire durant la période citée. Parmi les infractions le plus souvent retenues, la loi sur les étrangers (220 cas) dont la violation est punie d’une réprimande si aucun autre méfait ne vient s’ajouter, le vol (80 cas), les stupéfiants (30 cas), les larcins (20 cas) et les dommages à la propriété (20 cas). «Notre message aux mineurs consiste à dire qu’ils sont en situation irrégulière, mais qu’ils pourront recevoir de l’aide s’ils ne commettent pas d’autre délit», souligne Olivier Boillat.

Certains comprennent le message, d’autres pas du tout. Dépeints comme des jeunes en «mode survie», ces garçons abusent souvent de médicaments et d’alcool, ne supportent pas forcément un cadre ni des horaires, et se retrouvent facilement dans des situations à risque. Trois d’entre eux, arrêtés pour avoir balancé une bouche d’égout dans la vitre d’un restaurant, ont remis ça après avoir fêté leur libération. Pour un autre mineur, pincé pour le vol de deux vestes, le juge s’est assuré d’une place en foyer et lui a fourni un plan détaillé pour s’y rendre. Il ne s’est jamais présenté.

L’âge en question

L’autre défi consiste à déterminer l’âge de ces jeunes qui n’ont ni papiers ni identité fiable. Olivier Boillat précise: «Il n’y a pas d’a priori, et nous ne nous dessaisissons, considérant que la personne en face de nous est majeure, que si nous en sommes intimement convaincus. Parfois, comme avec un début de calvitie et quelques rides, c’est assez évident. D’autres fois, c’est plus limite et il faut recourir aux renseignements de police, via Interpol ou le pays d’origine, voire mandater une expertise d’âge. Sans résultats clairs établissant une majorité, nous les considérons comme mineurs.» Il arrive aussi qu’un présumé mineur, une fois placé à La Clairière, avoue de lui-même sa majorité afin d’être transféré à la prison de Champ-Dollon, où il peut fumer et regarder la télévision sans être soumis à une pression éducative.

Toujours sur la même période de vingt mois, les âges prétendus ou établis pour les MNA vont de 11 ans, pour le plus jeune, à 33 ans pour le plus vieux! Le Tribunal s’est dessaisi de 123 dossiers estimant que les prévenus concernés ne relevaient pas de sa compétence. Par exemple, les empreintes ont montré que l’un d’eux était connu sous cinq alias différents en France et à chaque fois comme majeur. En tout, 30 expertises d’âge — qui se basent sur la maturation osseuse et la dentition — ont été ordonnées par la justice des mineurs, mais elles prennent du temps, coûtent cher, sont très controversées et donnent finalement une fourchette d’environ trois ans qui ne lève pas forcément l’incertitude, surtout si elle se situe entre 17 et 20 ans.

Priorité ressuscitée

Les cas de «faux mineurs» déferlent donc sur le Ministère public où le procureur général Olivier Jornot, jamais très tendre avec la criminalité itinérante, en a fait une des priorités de sa politique commune avec le Conseil d’Etat. Il y a deux ans, le thème emblématique de la sécurité de l’espace public avait pourtant disparu de cette feuille de route en raison de la baisse significative de certains délits. Voilà cette problématique revenue en force, intégrée cette fois au chapitre des violences et confiée au nouveau Groupe vols et agressions de rue (GVAR), sorte d’unité spécialisée dans la traque aux détrousseurs de montres et autres valeurs, quel que soit leur âge, qui arpentent les trottoirs de la ville.

«La crainte d’un regain d’insécurité imposait des mesures fortes», estime Olivier Jornot. Même si aucune directive spéciale n’est prévue pour enfermer plus vite et plus longtemps les habitués du séjour illégal qui n’ont pas forcément d’autres méfaits à leur passif, comme ce fut le cas en 2012, les sanctions prononcées dans ce nouveau contexte vont forcément contribuer au remplissage de Champ-Dollon.

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Méthodes critiquées

En attendant, la permanence juridique pour les MNA, attentive au respect des droits fondamentaux de ces migrants, s’inquiète du vent répressif qui souffle de plus en plus fort et dénonce un harcèlement policier teinté de profilage racial et d’humiliations. «Cette unité leur fait la chasse. Certains sont même interpellés sur le chemin de notre bureau du quartier des Grottes alors qu’ils viennent demander conseil. Une telle politique ne peut que mettre ces jeunes en échec», relève l’avocate Sophie Bobillier.

Des critiques que réfute la commandante de la police, Monica Bonfanti: «Les contrôles s’effectuent sur de justes motifs et font suite à des signalements fournis par des victimes de délits ou des informations tirées des images de vidéosurveillance. Notre présence dans les Grottes n’est pas en lien avec la permanence juridique, mais avec l’insécurité ressentie par une partie de la population résidante et qui est corroborée par le constat des infractions commises.»

Entre protection de l’ordre public et protection de ces jeunes très cabossés, l’équilibre est difficile à trouver. Et la tension n’est pas près de retomber. Mais une chose met au moins tout le monde d’accord: ce problème est d’une grande complexité et dépasse largement le cadre de la justice pénale.