Justice

A Genève, ces juges assesseurs qui détonnent

Faut-il que des avocats siègent comme juges non professionnels lors des grands procès pénaux? Leur présence est largement critiquée car elle dénature un modèle conçu pour garder l'esprit du jury populaire

La brutale interruption du procès de l’assassin présumé de la petite Semhar, qui comparaissait à Genève devant la Chambre pénale d’appel et de révision, a braqué les projecteurs sur la fonction de juge assesseur. Outre la somnolence problématique du membre désormais démissionnaire de cette cour, un autre élément suscite un malaise plus profond. Parmi les quatre juges non professionnels siégeant à cette occasion figuraient deux avocats et un ancien juge d’instruction. Cette présence massive de techniciens du droit — dont certains ont des profils très marqués — est peu conforme à l’esprit du modèle conçu pour remplacer le défunt jury populaire dans les affaires criminelles les plus graves et pour lesquelles le parquet entend requérir une peine supérieure à 10 ans.

Le problème se pose depuis 2011 et l’entrée en vigueur de la procédure pénale unifiée qui a sonné le glas de l’institution séculaire du jury. Appelés aux urnes, les Genevois avaient accepté de supprimer ce système, rendu assez impraticable par les nouvelles règles, sachant que des juges assesseurs allaient prendre la relève et s’asseoir aux côtés de trois magistrats de carrière. La présence de ces non-professionnels, sortes de jurés permanents aux métiers et affiliations divers, élus (le plus souvent par le Grand Conseil) et non pas tirés au sort, était une manière de garantir une forme de participation citoyenne aux verdicts.