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L'initiative lancée par la gauche genevoise fait suite au refus par le peuple du paquet intitulé RIE III.
© MARTIAL TREZZINI

Fiscalité

A Genève, l’Alternative de gauche lance une initiative qui sacralise les prestations publiques

Ensemble à gauche, le Parti socialiste, les Verts et les syndicats lanceront en début de semaine prochaine une initiative constitutionnelle intitulée «Zéro pertes!». Leur riposte au manque de dialogue sur la réforme de la fiscalité des entreprises

L’Alternative de gauche et la Communauté genevoise d’action syndicale vont lancer la semaine prochaine une initiative constitutionnelle intitulée «Zéro pertes!». Le texte demande que l’Etat s’engage à Berne pour la réduction de la concurrence fiscale intercantonale. Il impose que le financement des services publics et celui des prestations à la population soient préservés. Enfin, l’initiative veut un renforcement de la progressivité de l’impôt et le maintien des recettes fiscales cantonales et communales.

«Nous avons décidé d’installer un rapport de force avec le Conseil d’Etat car les négociations sur la réforme de la fiscalité des entreprises n’avancent pas», a expliqué le député d’Ensemble à gauche Jean Batou. Depuis le vote du 12 février 2017 qui a vu le peuple refuser le paquet RIE III, aux niveaux fédéral et cantonal, les élus de gauche disent attendre un geste du gouvernement genevois pour commencer à négocier. Or le Conseil d’Etat serait atteint d’une «surdité volontaire, dit Jean Batou. Ce vote exprimait une inquiétude sociale. Nous ne nous expliquons pas pourquoi le gouvernement ne l’entend pas.»

«Immobilisme du gouvernement»

Le discours du ministre des Finances, Serge Dal Busco, n’a en effet pas bougé depuis cette date. Il mise sur un taux d’imposition des entreprises de 13,49% (contre 24% aujourd’hui et 9% environ pour les multinationales). Cela représenterait une perte de 365 millions de francs pour le canton. «Le gouvernement en profitera pour couper dans les prestations», assure le Vert Dominique Tinguely. «Il est inconcevable que cette réforme se fasse avec une dégradation du service public alors que l’on sort d’années d’austérité», renchérit Davide De Filippo au nom des syndicats.

Lire aussi: Serge Dal Busco: «La gauche genevoise met en péril des dizaines de milliers d’emplois»

Après le 12 février 2017, le Conseil d’Etat avait gelé les travaux de la commission fiscale du Grand Conseil sur la taxation des entreprises. Ils ont repris en janvier avec un vote sur le principe d’un taux à 13,49% comme base des négociations. «Cela a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase», affirme Romain de Sainte-Marie. Pour le député socialiste, l’initiative prend le contre-pied du discours gouvernemental, fondé sur la préservation de 60 000 emplois induits par les entreprises multinationales à Genève. Les dépenses publiques, assure-t-il en se basant sur une étude de la Haute Ecole de gestion, ont un effet deux fois plus important sur l’activité économique que les baisses d’impôts. D’où l’importance de ne pas les dégrader.

«Ne pas jouer avec le feu»

«Nous sommes en période électorale et il saute aux yeux qu’il s’agit d’un baroud orchestré par des milieux minorisés au Grand Conseil, a réagi Serge Dal Busco. Ce projet dogmatique ne modifiera en rien le calendrier de la réforme. J’affirme qu’en matière d’impôts, on doit garder la tête froide et penser avant tout à l’intérêt général. Je reste convaincu que beaucoup de sympathisants et de responsables de la gauche genevoise ne sont pas prêts à jouer avec le feu et savent reconnaître la nécessité d’une réforme équilibrée pour préserver nos emplois et notre qualité de vie. Pourquoi ne sauraient-ils pas construire intelligemment l’avenir comme l’a fait la gauche vaudoise?» Pour rappel, à partir de 2019, Vaud va réduire le taux d’imposition des personnes morales de 20,95% à 13,79%.

Les initiants ont jusqu’à mi-juillet pour récolter 7500 signatures. Le Grand Conseil en débattrait cet automne, en même temps que les Chambres fédérales sur les aspects fédéraux de la réforme. «Si le gouvernement nous sert à nouveau la même copie, nous irons au référendum», dit Jean Batou.

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