Mobilité

A Genève, l'incitation à l'achat de voitures électriques est dans l'impasse

Le Conseil d’Etat genevois a déposé en juin 2017 un projet de loi pour encourager l’acquisition de voitures électriques, dans le cadre de la stratégie énergétique Horizon 2030 du canton. En commission fiscale, le projet a divisé les partis politiques

Deux bornes de recharge électrique sont récemment apparues en centre-ville de Genève. Ce sont les premières installées sur l’espace public, à la suite du projet pilote MOVE, mené par l’Etat, les Services industriels de Genève (SIG) et la Ville de Genève. L’objectif est d’encourager les citoyens à adopter la voiture électrique. Le nombre de bornes est passé de 20 en 2015 à plus de 200 aujourd’hui, mais uniquement sur le domaine privé. Les autorités genevoises espèrent qu’au moins un véhicule sur dix immatriculés dans le canton sera électrique d’ici à 2030.

Pour y arriver, le canton a des idées. Le 21 mai 2017, le peuple suisse acceptait en votation populaire la nouvelle stratégie énergétique de la Confédération visant à encourager la mobilité électrique. A Genève, le oui l’a emporté à 73%. Luc Barthassat, conseiller d’Etat chargé de l’Environnement et des Transports, déposait dans la foulée un projet de loi pour encourager l’achat de véhicules électriques.

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Six ans d’exonération d’impôt

Le projet de loi déposé en juin 2017 fixait six ans d’exonération d’impôt (contre trois aujourd’hui) pour tous les propriétaires de véhicules électriques immatriculés après l’adoption de la loi. Le cadeau fiscal aux propriétaires était supposé s’équilibrer dans le budget cantonal par une augmentation de 10 francs par année de la taxe pour les voitures à essence, et de 2 francs pour les deux-roues.

L’idée du magistrat PDC a créé des remous en commission fiscale. L’exonération de six ans trouve grâce aux yeux des commissaires de droite, mais pas la compensation. Le député UDC et candidat au Conseil d’Etat Stéphane Florey: «Ce test d’incitation aux voitures électriques se fait sur le dos des contribuables. Le projet veut reporter la charge fiscale sur ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule électrique.» La majorité de droite préfère un système d’impôt sur les voitures thermiques indexé au coût de la vie. Quant au déficit à prévoir, le député répond que «l’argent économisé par les citoyens sera réinjecté par la consommation et on le retrouvera dans les comptes de l’Etat l’année suivante».

«Le projet initial est indolore»

A gauche, ces modifications ne passent pas. Le député Ensemble à gauche Jean Batou a notamment déposé un rapport de minorité. Selon lui, «ce projet de loi modifié est inacceptable. Ce qui devait être une incitation aux voitures électriques devient une discussion sur l’impôt auto.» Il demande donc à revenir au projet initial.

La députée verte Sophie Forster Carbonnier regrette, elle aussi, les changements apportés par la droite. «La majorité a une vision à court terme, ses députés ont le sentiment que la voiture est menacée et c’est regrettable, surtout dans un canton-ville où la pollution est un réel problème», déplore-t-elle. Aujourd’hui, «tel que sorti de commission, les Verts n’accepteront pas le projet».

Le PDC a un rôle clé pour trancher ce conflit. Le député démocrate-chrétien Vincent Maitre défend le projet initial de son magistrat, Luc Barthassat. Il dit «comprendre la démarche de la droite», mais considère que c’est «complexifier inutilement une mesure pratique et pragmatique qui va dans le bon sens. Le projet initial a un coût neutre, il est indolore».

Un an bientôt après le vote populaire, le projet de loi ne sera sûrement pas voté par le Grand Conseil avant les élections cantonales.

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