Genève: lutte de pouvoir entre autorités genevoises

Marco Ziegler, municipal socialiste de Genève, veut renforcer les compétences du parlement

Sami Kanaan et Marco Ziegler, deux socialistes siégeant au parlement de la ville de Genève, sont las du peu de pouvoir dont ils disposent au Conseil municipal: ils viennent de déposer un projet de résolution pour lancer le débat sur les compétences ou plutôt l'absence de compétences du parlement. Ils aimeraient que le Conseil administratif (l'exécutif de la ville) intervienne auprès du gouvernement cantonal pour demander une révision de la loi sur l'administration des communes. Objectif: «Donner une compétence nouvelle essentielle aux conseils municipaux, qui constitue un droit élémentaire et naturel devant leur appartenir, celui de «légiférer», c'est-à-dire d'adopter des règlements.»

Le Temps: Pourquoi cette résolution?

Marco Ziegler: Les communes genevoises ont toujours eu peu de compétences. L'essentiel des règles de droit se fait au niveau du Grand Conseil, les municipalités s'occupant surtout de la gestion. En ce sens, il était normal que celle-ci soit confiée avant tout aux exécutifs communaux. Mais aujourd'hui, cela ne fonctionne plus et c'est particulièrement criant en ville de Genève. Le parlement ne peut plus être une simple chambre d'enregistrement des décisions de l'exécutif.

- En fait, vous voulez plus de pouvoir...

- Les règlements sur l'aide à la culture, les subventions, l'octroi de prestations sociales, le logement et les loyers sont élaborés par le conseil administratif. Or il s'agit là de choix politiques importants: le Conseil municipal doit pouvoir en débattre, faire ses propres propositions, alors qu'il n'a actuellement que des compétences limitées aux domaines du statut du personnel et des plans d'utilisation du sol.

- Mais vous pouvez lancer des idées par le biais des motions ou des résolutions.

- Bien sûr, nous pouvons faire des propositions. Mais l'exécutif en fait ce qu'il veut et lorsqu'il y a divergence d'opinions entre le Conseil administratif et les municipaux, nous ne pouvons pas faire grand-chose. En ce moment, par exemple, la question du logement et de la gérance immobilière municipale nous préoccupe. Or nous ne pouvons qu'adresser une demande polie à l'exécutif qui n'est pas obligé de nous suivre. Il nous faut absolument réfléchir à un nouveau partage des tâches.

Propos recueillis par

Catherine Dubouloz

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