A Genève, la médiation est proposée au citoyen fâché contre sa police

Vous êtes basané et vous vous faites systématiquement contrôler par un policier peu aimable? Une faute de circulation vous a valu une contravention mais aussi des remarques désobligeantes? Un agent vous a plaqué au sol en vous prenant pour un autre et vous abandonne à votre incompréhension? Vous pouvez saisir le nouvel organe de médiation de la police genevoise (OMP) chargé de prévenir et régler les conflits entre forces de l’ordre et population.

C’est une des innovations de la nouvelle loi sur la police qui est entrée en vigueur le 1er mai. Pour marquer «ce moment historique»- n’ayons pas peur des mots- le conseiller d’Etat Pierre Maudet a choisi de braquer ce lundi les projecteurs sur l’organe de médiation dont la création n’avait pas suscité de polémique et dont le but principal est d’apaiser les tensions entre le citoyen et l’uniforme.

Un trio aux commandes

Conçu comme un lieu neutre et indépendant, l’OMP est chargé d’entendre les justiciables qui s’estiment lésés par l’action de la police. Autre grande nouveauté: il est aussi chargé d’entendre des membres de la police qui s’estiment malmenés dans l’exercice de leur fonction. Un exemple? Un quérulent qui appelle sans cesse pour se plaindre et que rien ne permet de raisonner.

Fabienne Bugnon, désormais ex-secrétaire générale adjointe du département de la sécurité et de l’économie, porte la casquette de médiatrice principale. Ses deux adjoints, la formatrice d’adulte et spécialiste du domaine de la santé, Martine Golay Ramel, et l’avocat, Jacopo Rivara, pourront épauler ou remplacer au besoin. La confidentialité des entretiens, «indispensable pour parler à coeur ouvert», est assurée, la démarche est gratuite et les deux parties doivent être volontaires.

Une phase test avec 17 cas

Durant une phase test qui a commencé au début de l’année, Fabienne Bugnon précise avoir traité 17 affaires. Les doléances portent principalement sur l’attitude des policiers, le ton employé et la stigmatisation ressentie par les étrangers. Des îlotiers ont aussi demandé à pouvoir rencontrer une personne dans un cadre extérieur au poste. «La police semble prête à collaborer et les citoyens sont plutôt surpris d’avoir une réponse rapide à leurs doléances. Ils expriment une forte émotion lors de ces rencontres et cette parole suffit parfois», précise la médiatrice.

Dans toutes ces affaires, ajoute Fabienne Bugnon, la communication a pu être renouée. «L’image de la police est ainsi restaurée et le citoyen se sent mieux écouté». L’organe de médiation peut être saisi par le chef du département, par la commandante de la police Monica Bonfanti, par les particuliers, par les policiers et par le procureur général lorsqu’il reçoit une plainte qui pourrait être réglée plus en douceur. Pierre Maudet assure désormais qu’Olivier Jornot montre «un vif intérêt» pour la médiation.

La genèse et les limites de la médiation

L’OMP, comme l’a rappelé Monica Bonfanti, est né d’une réflexion initiée du temps d’Isabel Rochat et visant à clarifier le champ d’intervention du commissariat à la déontologie et de l’inspection générale des services (IGS). Le premier examinait tous les cas d’utilisation de la contrainte par la police et faisait des recommandations. Il disparaît au profit de la médiation. La seconde est chargée des enquêtes pénales visant policiers et gardiens de prison.

Pour Denise Graf, juriste d’Amnesty International invitée à prendre part à cette conférence de presse, la médiation est très utile pour gérer les conflits mineurs. Il ne faut toutefois pas oublier, ajoute-t-elle, «que cet organe ne peut remplacer la justice» et que sa création «ne dispense pas le canton de mettre sur pied une institution plus indépendante que l’IGS pour examiner les cas de violences policières». Un combat qui a encore de l’avenir.