Enquête

A Genève, le Ministère public se saisit de l’affaire des notes de frais

Une procédure pénale pour gestion déloyale des intérêts publics a été ouverte en lien avec les dépenses des conseillers administratifs de la ville de Genève. Des perquisitions ont été menées dans les bureaux de Guillaume Barazzone, Rémy Pagani et Esther Alder. Le maire, Sami Kanaan, a également été visité

Ce mercredi matin, le procureur général Olivier Jornot et le premier procureur Yves Bertossa ont mené une perquisition au 4, rue de l’Hôtel-de-Ville. L’arrivée des magistrats et policiers n’est pas passée inaperçue. Cette adresse abrite notamment la direction et le secrétariat du Département de l’environnement urbain et de la sécurité. Soit le dicastère du conseiller administratif Guillaume Barazzone. Le Département de la construction et de l’aménagement de Rémy Pagani, ainsi que celui de la cohésion sociale et de la solidarité d’Esther Alder s’y trouvent aussi. Tous trois ont été visés par cette opération. Le maire Sami Kanaan a également reçu, un peu plus tard, la visite des enquêteurs.

Sur ce sujet: A Genève, l’inconséquence de certains élus dans leurs dépenses

La question était dans tous les esprits depuis jeudi dernier. Les notes de frais extravagantes de certains conseillers administratifs de la ville de Genève, épinglées par un rapport cinglant de la Cour des comptes, allaient-elles susciter la curiosité du Ministère public? Sans grande surprise, la réponse est affirmative. Contacté, le porte-parole du Ministère public, Henri Della Casa, confirme dans un premier temps «l’ouverture d’une procédure pour gestion déloyale des intérêts publics» sans donner d’autres détails.

Dans un communiqué diffusé en fin de matinée, le parquet précise que la procédure est, pour le moment, ouverte contre inconnu. «Les cinq conseillers administratifs revêtent le statut de personnes appelées à donner des renseignements.» Le Ministère public ajoute que les perquisitions sont menées dans les locaux de la ville de Genève et «sont notamment visées les bureaux de conseillers administratifs ainsi que divers services». Parmi ces derniers figure le service financier qui a extrait les données à l’intention de la Cour des comptes. Le bureau de Sandrine Salerno a été épargné par ces premières investigations.

Contacté, Philippe D’Espine, chargé de l’information du Conseil administratif, souligne que l’exécutif de la ville «prend acte de l’ouverture de la procédure pénale et ne souhaite pas s’exprimer à ce stade». Ce dernier précise toutefois que décision a été prise de publier ce jeudi l’ensemble des notes de frais de tous les magistrats de la Ville depuis 2007.

Dossiers politiques en série

Le parquet genevois ne chôme pas. Surtout en matière de dossiers «politiques». Après avoir mis en prévention le conseiller d’Etat Pierre Maudet et son ancien chef de cabinet pour acceptation d’un avantage, avoir initié une autre procédure contre inconnu pour éclaircir le voyage d’Abu Dhabi offert à l’élu municipal et national Guillaume Barazzone, voici le Ministère public amené à se plonger dans les dépenses soi-disant professionnelles des édiles de la ville.

Même si la Cour des comptes n’a pas formellement dénoncé d’elle-même les faits à la justice, le code de procédure pénale ne laisse pas trop de choix. En vertu du «caractère impératif de la poursuite», et sauf si les actes sont totalement insignifiants, les autorités pénales sont tenues, dans les limites de leurs compétences, d’ouvrir et de conduire une procédure lorsqu’elles ont connaissance d’infractions ou d’indices permettant de présumer l’existence d’infractions.

Rien d’étonnant donc à ce que certains excès, qui ont déjà «consterné» la classe politique, tous partis confondus, passent sous la loupe judiciaire. Il s’agit donc d’une ouverture d’information, dite spontanée, destinée à examiner le rapport et à faire un tri des reproches afin de savoir lesquels sont susceptibles de tomber sous le coup de la gestion déloyale des intérêts publics, de la gestion déloyale tout court, voire de l’abus de confiance. Et les perquisitions montrent un souci de préserver d’éventuelles preuves.

Des édiles dans le viseur

Dans ce contexte, le PDC Guillaume Barazzone, encore lui, se trouve en tête de liste des conseillers administratifs potentiellement mal pris. Ses factures de téléphonie mobile cinq fois supérieures à ses collègues ainsi que ses frais de bouche et d’alcool tard dans la nuit, autant de dépenses dont le caractère professionnel n’est pas établi et qu’il a remboursées en invoquant l’erreur, la zone grise, ou encore la confusion des cartes de crédit, sont les plus problématiques.

Rémy Pagani, d’Ensemble à Gauche, pourrait aussi se faire du souci pour sa virée à Marseille, là où il dit avoir ensuite rencontré un syndicaliste et avoir payé un repas pris dans le cadre de ses fonctions. Reste aussi à voir si le parquet va se passionner pour les courses en taxi de la Verte Esther Alder et de son collègue PDC.

Enfin, le Conseil d’Etat a fait savoir mercredi qu’il entend pour sa part être très transparent sur ses notes de frais.

Publicité