Justice

A Genève, le mirage d’une fraude électorale s’évapore

L’enquête pénale menée contre un collaborateur du Service des votations n’a révélé aucun indice de manipulation ou de corruption. Le procureur général, Olivier Jornot, a surtout constaté un processus peu rigoureux et des conflits de personnes. De son côté, le Conseil d'Etat est amer face à l'emballement suscité par l'affaire

Il suffit désormais d’une étincelle pour mettre le feu à la République. Depuis quelques jours, Genève nourrit la psychose d’une fraude électorale quasi endémique. De quoi pousser le procureur général, Olivier Jornot, à sortir de sa réserve, ce lundi, pour calmer les esprits avant le scrutin du 19 mai. A ce stade de l’enquête menée contre un collaborateur auxiliaire du Service des votations et élections, le patron du Ministère public n’a trouvé aucun indice laissant penser que l’intéressé a voulu manipuler les résultats ou qu’il s’est laissé corrompre pour agir de la sorte. De même, le parquet n’a aucun élément indiquant que des scrutins passés ou en cours ont été affectés par des manœuvres ou des vices.

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D’entrée de cause, Olivier Jornot a souligné la particularité de la démarche. «Ce n’est pas dans nos habitudes de tenir conférence de presse en cours d’enquête.» La dernière fois, c’était en pleine alerte attentat de décembre 2015, lorsque deux Syriens avaient été soupçonnés de transporter des explosifs. Une affaire qui finira, elle aussi, en eau de boudin.

Des caméras placées par la police

La chronologie de ce vrai faux scandale de fraude électorale débute le 6 février dernier, lorsque la Cour des comptes transmet au Ministère public les comptes rendus de ses entretiens avec deux collaboratrices auxiliaires du Service des votations qui mettent en cause leur collègue et évoquent des manipulations susceptibles d’avoir entaché la volonté populaire ainsi que de possibles pots-de-vin. Sur cette base, qui s’avérera plus tard fragile car l’une ne fait que répéter ce que dit l’autre (laquelle a un sérieux conflit avec le collègue en question), le parquet ouvre une enquête pour fraude électorale et corruption. La consommation de stupéfiants est aussi retenue car la dénonciatrice exhibe une photo de l’employé félon en train de fumer un joint devant une urne.

Tout ce beau monde est entendu par la police. De même que le directeur et un autre cadre du service. Usant de l’investigation secrète, Olivier Jornot obtient des juges l’autorisation de placer des caméras dans un local où sont stockés des bulletins entrés en dehors des processus ordinaires afin de vérifier si le suspect opère bien, comme cela a été allégué, des visites nocturnes sur le lieu du prétendu délit. «Ce moyen n’a mis en évidence aucune pénétration indue dans le local», précise-t-il. C’était lors des dernières votations.

Le résultat des perquisitions

Poussant encore plus loin ses recherches, le procureur général ordonne la perquisition du domicile de l’employé. Le seul élément troublant sera la découverte d’un engin pyrotechnique interdit servant à faire de la fumée lors des matchs de football. Ce qui lui vaut une mise en prévention de plus pour violation de la loi sur les explosifs.

Une perquisition est également menée au sein du service. Le prévenu, qui travaille sur appel lors des votations, partage son meuble avec la dénonciatrice. Tous deux, membres de l’équipe dite du courrier, sont chargés de réceptionner le vote par correspondance. La fouille du tiroir montre une vingtaine d’enveloppes ouvertes et du matériel préparé conformément au cahier des charges. Le prévenu explique qu’il attendait d’en avoir 50 de prêtes pour les faire suivre. Environ 80 enveloppes – elles aussi provenant des Suisses de l’étranger – attendaient d’être ouvertes dans ce même tiroir.

Le reste des locaux, hall, cave, bureaux et récipients sécurisés destinés à la destruction sont passés au peigne fin par les enquêteurs. Ceux-ci découvrent du matériel de vote arrivé trop tard, des cartes revenues avec la mention «décédé», des duplicatas pour ceux qui en ont demandé mais ne sont pas venus les chercher et quelques bulletins déchirés car les croix étaient illisibles.

Une ambiance délétère

Comme le révélait Le Temps dans son édition de samedi, la libération immédiate du prévenu est prononcée après une audition et une confrontation ayant duré neuf heures. «Les charges étaient insuffisantes pour un maintien en détention», précise Olivier Jornot. Le procureur général obtient toutefois des mesures interdisant à l’employé d’entrer en contact avec ses collègues ou de se rendre au bureau. La saisie est également levée sur le matériel de vote afin de ne pas entraver le dépouillement de dimanche.

Contactée, l’avocate du prévenu, Me Mitra Sohrabi, ne fera pas de commentaires à ce stade précoce de la procédure. Elle souligne toutefois que son client «conteste totalement les faits et collabore à l’enquête». Une enquête qui va se poursuivre, une surprise n’étant jamais exclue. Olivier Jornot a annoncé que de nombreuses personnes vont être entendues pour mieux comprendre comment cette affaire a pu prendre de telles proportions.

Si le procureur général n’a pas décelé de fraude dans ce service, il a vu un processus pas toujours très rigoureux dans un domaine pourtant très sensible, une absence de mécanisme permettant aux collaborateurs de tirer le signal d’alarme (le prévenu a d’ailleurs lui-même tenté d’alerter sur les défauts du système), une ambiance extrêmement lourde et des relations interpersonnelles complexes. Si le Ministère public se défend de vouloir faire un audit, cela commence fort à y ressembler. Mais peut-être que la Cour des comptes voudra elle-même remettre l’ouvrage sur le métier.


«Les bulletins du 19 mai ne sont pas en danger»

On attendait un président du Conseil d’Etat soulagé, après les premières conclusions du Ministère public; Antonio Hodgers est apparu amer et en colère contre l’emballement politico-médiatique qui étreint la République et des journalistes en particulier: «Certains médias ont écrit pendant cinq jours sur rien, perquisition mise à part. Mais je sais bien que la qualité de la presse et de l’information est le sujet impossible pour vous. Cette instruction à charge jette la confusion chez les citoyens, dont certains nous écrivent pour qu’on leur renvoie leur carte de vote! Vous m’entendez fâché, car la démocratie est précieuse et fragile», a envoyé Antonio Hodgers aux journalistes.

Effectifs renforcés

Cette volée de bois vert, très inhabituelle, est à la mesure de la panique qui a saisi Genève et ses institutions depuis jeudi dernier, à la veille d’un scrutin capital pour le canton. C’est donc un Antonio Hodgers offensif qui a martelé: «La conclusion, c’est qu’il n’y a rien. Aucun indice de fraude ni de corruption sur les votations passées et actuelle.» «Et cela, c’est une vraie nouvelle, emboîte Nathalie Fontanet. Les bulletins du 19 mai ne sont pas en danger, les précédents ne l’ont pas été.» Concernant la loi sur la police, sur laquelle le MCG demande de revoter, Mauro Poggia a opposé une fin de non-recevoir «puisqu’il n’y a pas eu de fraude, les résultats sont tenus pour acquis».

Pour dimanche, le Service des votations et élections a renforcé ses effectifs avec une attention particulière portée au processus de dépouillement. Mais quid des dysfonctionnements et de l’ambiance lourde au sein du Service relevés par le procureur? Le Conseil d’Etat préfère insister sur le fait que les recommandations de la Cour des comptes suite à un audit en 2013 ont été suivies. «Ce dysfonctionnement est un cache-sexe, assène Antonio Hodgers. Ce qui ressort de toute cette affaire n’est qu’une dissension entre deux collaborateurs. On peut d’ailleurs s’interroger sur le fait qu’une altercation dans un service conduise à réunir autant de journalistes dans une salle.» La seule chose qu’il concède, c’est que l’engagement de deux collaborateurs d’une même famille n’est pas une situation confortable.

Complément rédigé par Laure Lugon Zugravu

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