«La faillite sans poursuite préalable est une disposition d'une sévérité extraordinaire. Son application aboutit à la mort économique du débiteur. Un anéantissement total.» Ce débiteur, dont parle Me Cyril Abecassis, n'est autre que Nessim Gaon. Le promoteur, dont la faillite personnelle a été prononcée pour actes de fraude au préjudice d'un créancier (LT du 20.09.2004), a plaidé jeudi ses arguments d'appel devant la Cour de justice. En substance, l'homme d'affaires réfute toute idée de stratagème dans cette histoire de loyers impayés et invoque «sa totale bonne foi». Un dernier point qui a provoqué le sourire des magistrats présents.

Le 19 août dernier, le Tribunal faisait droit à une demande de faillite accélérée déposée par la société TFB. Cette dernière avait prêté 80 millions de francs à Nessim Gaon et obtenu à titre de garantie des cédules hypothécaires sur un immeuble que possède le promoteur en son nom à la rue du Rhône. Immeuble qui héberge les locaux des sociétés Noga et Aprofim, dont Nessim Gaon est actionnaire. Depuis mars 2003, l'immeuble a été placé sous gérance légale par l'Office des poursuites. Les loyers encaissés doivent dès lors servir à l'entretien et autres frais courants, le solde étant conservé jusqu'à l'issue du litige.

En mai 2004, le créancier gagiste, représenté par Mes Bruno de Preux et Albert Righini, a constaté que quelque 473 000 francs, soit l'équivalant de deux années de loyers, n'avaient pas été versés dans l'escarcelle de l'Office et a saisi le juge civil pour solliciter une procédure expéditive de mise en faillite. Cette disposition peut être requise contre un particulier à certaines conditions drastiques: si le débiteur prend la fuite, s'il cache ses biens ou s'il a commis ou tenté de commettre des actes en fraude des droits de ses créanciers. Premier magistrat à se pencher sur ce dossier, le juge Pierre Curtin a estimé que Nessim Gaon a conçu un stratagème pour éviter de verser ces loyers. La remise, le jour même de l'audience, d'un chèque équivalant au montant réclamé n'a pas infléchi le cours de la procédure. La faillite personnelle du promoteur a donc été prononcée en date du 19 août dernier. Jugement qui a été frappé d'un appel et d'un effet suspensif.

Devant la Cour de justice, Me Abecassis a expliqué que Nessim Gaon ignorait tout de cette histoire de loyers. Pour preuve, l'avocat a exhibé une attestation signée par une aide-comptable de Noga, qui affirme avoir toujours procédé à ce type de manœuvre sans aucune instruction émanant de son patron. En fait, la compagnie versait sans verser des loyers à l'actionnaire Nessim Gaon. Le propriétaire Gaon ne touchait rien. Et l'actionnaire non plus, assure Me Abecassis, puisque tout cela se limitait à un jeu d'écriture. En substance, le promoteur n'a pas reçu un centime, il n'a pas eu l'intention de frauder son créancier et il ne l'a pas prétérité puisque le vice a été réparé.

L'avocat du promoteur a donc enjoint aux juges de ne pas prendre «une décision totalement disproportionnée» et rappelé les conséquences d'une telle mise en faillite: toutes les dettes de l'ensemble des créanciers de Nessim Gaon deviendront immédiatement exigibles. Enfin, Me Abecassis a rappelé le contexte extrêmement litigieux qui entoure ce prêt de 80 millions. «Le créancier a prêté cet argent à un taux usurier de 120%. Il est donc mal placé pour venir dire qu'un acte de fraude a été commis à son encontre. Et la justice serait bien mal venue de le suivre sur ce terrain.»

Du côté de TFB, Me Righini s'est étonné de l'attestation déposée par une aide-comptable qui semble «passer des écritures selon ses envies et ses humeurs», non sans rappeler que Nessim Gaon avait auparavant justifié ce montage en disant qu'il s'inscrivait dans le cadre de son soutien à Noga. Et de conclure: «Ce n'est qu'hier, acculé par la faillite, que Nessim Gaon a payé les loyers à l'aide de ce chèque que le juge avait à juste titre considéré comme une garantie soumise à condition. Peu importe le résultat, les conditions d'une telle mise en faillite sont réalisées s'il y a fraude.»