Le climat était à l’apaisement, voire même au pacte de non-agression, pour la troisième édition très publique consacrée à l’activité du pouvoir judiciaire genevois. Olivier Jornot, procureur général et grand ordonnateur de cette cérémonie, a pu compter, pour la première fois, sur la présence du conseiller d’Etat Pierre Maudet. Toujours plus en campagne, le ministre de la Sécurité était là pour transmettre «les cordiaux messages» du gouvernement et surtout promettre que le projet de nouveau palais de justice ne sera plus une chimère mais une vraie priorité du plan des investissements.

Avant d’espérer réunir toutes les juridictions sous un même toit, à l’horizon 2028, avec un coût de réalisation désormais évalué à 320 millions de francs (au lieu de 480 millions), le troisième pouvoir estime avoir besoin de nouvelles forces. Trois nouveaux postes de juges ont déjà été demandés pour permettre au Tribunal pénal de faire face à un flux accru de procédures liées à l’expulsion des délinquants étrangers et à la contestation des amendes.

Le nombre d’oppositions aux ordonnances pénales du service des contraventions a connu une hausse vertigineuse (3000 en 2013 à 14’000 en 2016). Environ 30% de ces affaires arrivent finalement devant un juge mais c’est déjà beaucoup. Sans compter l’urgence liée aux dossiers qui approchent de la prescription en raison d’un service toujours plus débordé et dépassé. Mais l’heure est aux louanges. Même si, pour éviter qu’un stock supplémentaire d’amendes ne passe à la trappe, comme l’avait révélé le Temps, des juges suppléants seront affectés au traitement rapide des cas devenus limites.

Lire aussi: A Genève, des milliers de contraventions passent à la trappe

Même quand les chiffres se tassent, comme pour les mesures de contrainte en matière de renvoi des étrangers, la crainte d’un futur déferlement subsiste. Notamment si la prison de La Brenaz, et ses 168 places, devient un établissement de détention administrative que l’autorité compétente aura tendance à vouloir remplir de candidats au départ forcé. «Cela va impliquer un saut quantique qu’il faut prévoir et coordonner», souligne Olivier Jornot.

Pour rassurer son public, le procureur général a ajouté que «la justice ne coûte pas cher». Elle a même coûté dix millions de moins que l’an dernier en raison de sombres règles comptables mais aussi grâce à la maîtrise des coûts de l’assistance juridique. Les confiscations (26 millions), importantes même sans une nouvelle affaire HSBC, et les autres revenus ont permis de couvrir environ 40% des charges.

A son menu stratégique, la commission de gestion entend continuer à mieux s’occuper du justiciable. Après les journées portes ouvertes et leur franc succès, ce sera une nouvelle enquête de satisfaction et la création d’un guichet unique. Des efforts seront aussi mis pour «dématérialiser» les procédures, soit développer la gestion électronique de documents et la transmission de données.

La transition était toute trouvée avec l’invité surprise qui a donné hauteur et humour à cette fin de matinée. Le Français Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation et membre de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, a fait un tour du monde des critères importants en matière de justice tout en mettant en garde contre les biais de certaines enquêtes. La justice russe est très rapide? Rien d’étonnant car tout magistrat qui ne rend pas sa décision dans les deux mois fait l’objet d’une procédure disciplinaire.

Pour le justiciable, dira encore l’orateur, le plus important reste la qualité du juge, les délais, le coût et la ponctualité des audiences. Et une conclusion qui sonne comme un avertissement pour Genève: «Toute politique qui veut baisser l’aide légale subit toujours des critiques sur l’accès aux tribunaux.»


Sur le même sujet:

A Genève, l’opération de charme d’Olivier Jornot