Qui dit subventions sociales dit précarité financière. Pourtant, on peut trouver à Genève des bénéficiaires qui ne sont pas à proprement parler des démunis. Il en va ainsi d’une famille au bénéfice d’une subvention personnalisée HM (habitation mixte) – attribuée lorsque le loyer représente une charge trop lourde. La famille en question gagne en effet un revenu trop faible (environ 60000 francs par an) pour son loyer mensuel de 2000 francs. Jusque-là, rien d’anormal à ce qu’elle touche une subvention annuelle de 9000 francs. Mais à y regarder de plus près, on constate que sa fortune n’est pas insignifiante: 600000 francs, répartis entre des titres et une résidence secondaire en Suisse. Une fois déduite la dette hypothécaire et l’abattement fiscal, sa fortune imposable avoisine les 300000 francs.

Est-il légitime de toucher cette aide de l’Etat lorsqu’on possède du cash et une propriété? Affirmatif, a répondu le législateur, pour autant que la fortune du candidat ne soit pas «manifestement excessive». Qu’entend-il par là? Selon une pratique administrative qui date de 2001, est excessive une fortune imposable qui serait supérieure à 25 fois le loyer annuel du logement. Soit, dans notre exemple, 600000 francs. Va donc pour la subvention.

1% des bénéficiaires ont une fortune imposable

Ce cas est-il une exception? Renseignements pris auprès de l’Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF), 21 ménages profitant d’une subvention HM possèdent une fortune imposable. Sur les 2’450 ménages bénéficiaires en 2015, cela représente 1% des cas. C’est peu, certes, mais interpellant. Et sur ces 21 cas, deux ménages ont une fortune imposable dépassant le demi-million de francs. Le revenu annuel brut moyen des bénéficiaires est de 84000 francs et le loyer annuel moyen avant subvention de 20000 francs. L’an dernier, le montant alloué à ce type de subventions se montait à 15,9 millions de francs, en hausse par rapport à 2014 (14,1 millions de francs). Car cette catégorie de logements est très appréciée des investisseurs.

Prodigue, l’Etat de Genève? «Assez généreux, répond Christian Dandrès, député socialiste au Grand conseil et avocat à l’Asloca. Il est quand même problématique qu’on ne tienne pas compte d’une fortune aussi imposante, même si la pénurie de logements frappe Genève. On pourrait par exemple appliquer un principe de proportionnalité lorsque le candidat possède de l’immobilier ailleurs en Suisse.»

Une pratique «choquante»

Dès lors, comment se fait-il que l’Etat se montre aussi peu regardant? Un premier élément de réponse tient au fait qu’il n’a pas résilié les baux de ménages à faibles revenus ayant hérité entre-temps par exemple. Une explication qui ne suffit pas au conseiller d’Etat Antonio Hodgers: «Il est choquant que des gens fortunés touchent de l’aide destinée aux personnes plus modestes, même si ces cas sont minoritaires. Je compte écarter les cas les plus choquants avec le passage au Revenu déterminant unifié (RDU) en octobre prochain.»

A cette date, son département adoptera en effet ce système de calcul, déjà à l’œuvre depuis un an et demi dans les cinq autres services qui dispensent des prestations sociales (assurance maladie, prestations complémentaires, recouvrement des pensions alimentaires, service de bourses d’études, Hospice général). Car jusqu’ici, le Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie n’avait pas encore adapté son système informatique. Le RDU promet de corriger les incongruités de cette manière: si fortune il y a, il convient d’ajouter le 1/15ème de celle-ci au revenu. «Calculé par l’administration fiscale, le RDU permet une communication unique entre tous les services de l’Etat qui ont ainsi la situation administrative et financière des personnes concernées, explique Jean-Christophe Bretton, directeur général de l’action sociale. Si un service a versé une prestation, elle sera visible aux autres services, qui pourront décider de verser à leur tour un complément, ou non. Le but est de contrôler la pertinence de toutes les subventions.»

Eviter l’optimisation sociale

Selon Marie-Christine Dulon, directrice de l’OCLPF, la nouvelle méthode de calcul pourrait coûter à notre famille son éligibilité à la subvention personnalisée HM. Mais rien n’est moins sûr: «Le RDU est en quelque sorte une colonne vertébrale qui lie entre eux des éléments et croise des données, explique Jean-Christophe Bretton. Dans un second temps, il conviendra d’uniformiser les différents barèmes présents dans les différentes lois spécifiques.»

Quoi qu’il en soit, le passage au RDU ne permettra pas d’économiser des prestations sociales. «Ceux qui ont des fortunes relativement importantes seront pénalisés, car ils verront leurs revenus gonfler, alors que ceux qui versent de grosses pensions alimentaires verront leur revenu diminuer», résume Marie-Christine Dulon. En revanche, il permettra d’éviter l’optimisation sociale que pratiquent certains.