Enquête

A Genève, le parcours fou d’un détenu interné

Jugé irresponsable et dangereux il y a seize ans, un Tunisien est incarcéré à Champ-Dollon malgré une expertise qui souligne les effets pervers de la prison et une récente décision de justice qui ordonne son placement dans un foyer semi-ouvert

«Pendant toutes ces années, il n’y a pas eu de cadre permettant une évolution favorable.» Ce constat de l’expert résume le parcours kafkaïen d’Aziz*. Ce dernier, atteint d’un grave trouble mental et considéré comme potentiellement dangereux, a été condamné, à Genève, à un internement, transformé par la suite en traitement institutionnel. Et cela dure depuis seize ans.

L’intéressé, dont le mal s’est encore aggravé avec l’enfermement, se trouve aujourd’hui incarcéré à la prison de Champ-Dollon sur décision des services du Département de la sécurité. Et ce malgré un arrêt du tribunal, rendu le 4 février dernier, qui ordonne son passage dans un foyer pénitentiaire semi-ouvert ainsi que des injections d’antipsychotique à effet de longue durée et une thérapie. Plongée dans un dossier qui illustre toute la complexité des cas psychiatriques soumis à une mesure pénale et tous les problèmes liés à leur prise en charge.

L’origine du mal

L’histoire commence en 1995 à Tunis. A l’époque, Aziz est âgé de 19 ans et travaille comme éclairagiste dans le milieu du théâtre. Il rencontre Carole*, une Suissesse, venue passer des vacances sur les bords de la Méditerranée. Les jeunes gens tombent amoureux, s’écrivent, se revoient. Elle le décrit comme quelqu’un de très sociable, joyeux, sympathique, bien intégré, charmant et séduisant. En 1997, après avoir accompli un service militaire qui le marque profondément, il quitte son pays pour suivre sa compagne.

Le couple se marie rapidement, en mai 1998, afin qu’Aziz, dont le visa arrive à échéance, puisse rester. La cohabitation avec la belle-famille est difficile. Il se montre méfiant avec son entourage et la relation se détériore. L’intéressé se replie sur lui-même, s’isole, devient très jaloux et commence à nourrir des idées délirantes. Il se croit suivi dans la rue, craint d’être empoisonné, cherche des micros dans la maison, se rase le corps, pense que sa femme est une sorcière ou une méduse. Un rite de désenvoûtement est pratiqué lors d’un voyage en Tunisie, sans succès.

Le coup de couteau

Aziz consomme beaucoup de haschisch et cela aggrave son état. Il est hospitalisé contre sa volonté mais les médecins le laissent vite sortir faute de dangerosité avérée. Le 12 septembre 1999, un dimanche, le couple prévoit d’aller au cinéma. Vers 19h30, alors qu’elle est assise sur le canapé du salon, il s’approche par-derrière et lui plante une lame de sept centimètres dans la région du sein gauche. La victime s’en tire sans séquelles physiques importantes mais avec un sentiment de peur qui va perdurer longtemps après le divorce.

Inculpé de lésions corporelles graves, Aziz est incarcéré et soumis à une expertise psychiatrique. Celle-ci conclut qu’il a agi sous l’emprise d’une crise psychotique et qu’il présente un trouble schizophrénique se manifestant par une méfiance importante. La prédominance des symptômes s’est encore exacerbée en détention car il ne comprend pas la raison de son enfermement.

L’internement

Selon ce premier rapport, Aziz nécessite des soins médicaux dans un environnement spécialisé. «Ces soins ne peuvent absolument pas être prodigués dans le milieu carcéral», ajoute l’expert qui ne préconise surtout pas un internement et qualifie le risque de récidive d’assez faible hors d’un contexte persécutoire.

C’est pourtant bien un internement qu’ordonne la Chambre d’accusation le 29 septembre 2000. Les juges estiment que le danger pour la sécurité publique est grand, que l’intéressé refuse d’admettre son mal et qu’un traitement dans un établissement de soins, avec des mesures de protection limitées, ne présente pas de garanties suffisantes.

L’impasse qui se profile

Défendu alors par un certain Grégoire Mangeat, avocat-stagiaire, Aziz échoue à obtenir une hospitalisation devant la Cour de cassation. La plus haute instance cantonale relève que le potentiel de violence lié à la pathologie fait que la décision d’interner n’est pas disproportionnée. Une sérieuse réserve est pourtant formulée.

L’arrêt en question souligne en effet qu’il faut croire l’expert lorsqu’il affirme que la prison péjore la situation et renforce Aziz dans son refus d’être soigné. Dès lors, la cour précise que l’internement doit être transformé en hospitalisation aussi rapidement que possible afin de ne pas créer un cas sans issue. «Il faut prendre soin de sortir de l’impasse.» On est le 8 mai 2001.

Les hospitalisations en série

La réalité va s’avérer autrement plus compliquée. A partir de juin 2002, Aziz fait une série d’allers-retours entre la Clinique de Belle-Idée et la prison de Champ-Dollon. Parfois pour traiter une décompensation aiguë, parfois pour tenter une levée à l’essai de son internement.

En avril 2011, il en est à sa treizième hospitalisation. Désormais sous le coup d’une mesure thérapeutique institutionnelle (moins lourde que l’internement), il devrait être soigné en milieu ouvert mais il est régulièrement réincarcéré en raison de fugues, de consommation d’alcool et de cannabis ou de propos intimidants.

Le tourmentant projet Maghreb

En janvier 2012, une petite lueur apparaît dans ce parcours tourmenté. Aziz obtient la reconnaissance de son invalidité et le Centre Espoir de l’Armée du Salut accepte de l’accueillir. Il croise par hasard son ex-femme dans la rue et la discussion se passe bien. Carole dira au nouvel expert psychiatre avoir refait sa vie et se sentir plus en paix avec le passé depuis cette rencontre.

Tout se dégrade à nouveau après six mois. Il ne prend pas ses médicaments, sa demande d’autorisation de séjour est rejetée et la perspective d’un éventuel retour en Tunisie, via le fameux «projet Maghreb», perturbe son fragile équilibre. Car, en plus de son casse-tête pénal, Aziz doit aussi affronter une décision d’expulsion prise par l’autorité politique du canton, suspendue sur sa tête depuis 2002 et inexécutable en raison du placement ordonné par la justice.

Le tour de vis après l’affaire Adeline

Devenu persona non grata au Centre Espoir, où il pousse tous les intervenants à bout, Aziz est transféré en janvier 2013 à la maison d’arrêt de Villars, à Genève toujours, par le Service de l’application des peines et mesures (Sapem). Après des débuts difficiles, il fait des efforts dans tous les domaines et demande à bénéficier d’une sortie pour renouer avec l’extérieur. Il obtient des congés pour la journée avec obligation d’abstinence aux toxiques.

Il bénéficie de ce régime — celui qui lui réussit finalement le mieux — durant trois mois sans accroc particulier. Jusqu’au jour où l’affaire Adeline, du nom de la sociothérapeute tuée lors d’une sortie accompagnée avec un détenu, pousse le conseiller d’État Pierre Maudet à geler tous les allégements de peine ou de mesure accordés aux détenus ayant commis des crimes graves. Aziz doit prendre la direction des Etablissements de Bellechasse, et de leur Foyer de la Sapinière, dans le canton de Fribourg.

L’absolue solitude

Après des débuts difficiles, le travail et le contact avec la nature semblent lui être bénéfiques. Il commence à entrevoir la nécessité de se plier à un traitement médicamenteux, il dit à l’équipe sa peur de rester interné à vie et de perdre totalement le contrôle de son avenir.

Ne pouvant bénéficier de congés avant une nouvelle expertise, il se rend malgré tout à Genève, en août 2014, pour voir une amie. Contrôlé quatre jours après par la police, il est reconduit dans le bâtiment cellulaire ouvert de Bellechasse. Il ne fait pas trop d’histoires, se montre poli mais peu autonome et surtout peu enclin à prendre une lourde médication. Totalement seul, il ne reçoit jamais de visite, ni de courrier.

Le départ obligé envisagé

En novembre 2014, le Sapem, après 14 ans de thérapie qualifiée d’inopérante, se prononce en faveur d’une levée de la mesure, assortie d’une obligation de quitter le territoire. Le procureur Dario Nikolic suit le mouvement et saisit le Tribunal d’application des peines et mesures (Tapem) d’une demande en ce sens.

Même Aziz, qui se prend désormais pour un Français qui se serait perdu enfant en Tunisie lors de ses vacances d’été et qui aurait été adopté sur place, est d’accord. Il ne veut plus être soigné et il veut partir retrouver ses vrais parents. «Une construction délirante défensive vu sa détresse actuelle», diront les spécialistes.

Le maintien de la mesure

Tant d’unanimité ne va certes pas convaincre le tribunal qui ordonne une nouvelle expertise psychiatrique. Le rapport, signé par la doctoresse Micaela Santos Brosch et supervisé par le professeur Panteleimon Giannakopoulos, relève la complexité des pathologies présentées par Aziz qui a fait l’objet de neuf diagnostics différents durant son parcours. Troubles mentaux liés à la consommation de cannabis, trouble de la personnalité borderline sévère et traits de personnalité dyssociale sont retenus dans le dernier en date.

Pour l’experte, une levée pure et simple de la mesure de traitement serait dangereuse pour lui-même et pour les autres. Aziz a besoin de stabilité dans sa situation pénale et administrative pour pouvoir accepter sa maladie et adhérer aux soins. Il a aussi besoin d’un cadre structurant qui ne soit pas carcéral et pas trop déconnecté de la vie extérieure comme l’est Curabilis. Les juges abondent et prononcent un placement en milieu semi-ouvert.

Le retour à Champ-Dollon

Pourtant, juste après cette décision, Aziz, désormais âgé de 40 ans, est envoyé à Champ-Dollon, prison surpeuplée à la sécurité renforcée. Bellechasse ne veut plus de ce pensionnaire trop imprévisible et ce dernier, croyant à une prochaine expulsion, a préparé ses bagages. Le Sapem y voit «un risque de fuite élevé» et décide le retour à la case départ «temporairement jusqu’à ce qu’une place en foyer pénitentiaire soit trouvée».

Ce provisoire dure déjà depuis quatre mois. «Chaque jour donne lieu à une régression, c’est le dossier de tous les arbitraires», déplore Me Philippe Girod. L’avocat, tenace, vient de prendre le destin pénal d’Aziz en mains. Il se bat aussi contre le refus de l’Office cantonal de la population et des migrations de délivrer un permis provisoire pourtant susceptible de faciliter la recherche d’une place en foyer et donc de favoriser les efforts de réhabilitation. La perspective d’une stabilité réparatrice semble encore bien loin.

*Prénoms fictifs

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