Genève

Genève plafonne ses frais de déplacement

Près de 58% des électeurs ont approuvé de limiter à 500 francs la déduction des frais effectifs de déplacement. Une victoire pour le gouvernement, la gauche et le MCG

Les électeurs genevois ont accepté un plafonnement à 500 francs de la déduction fiscale des frais de déplacement. La mesure proposée par le Conseil d’Etat, et combattu par deux référendums du PLR et de l’UDC, a recueilli près de 58% de vote favorables. Elle devrait engranger plus de 27 millions de francs dans les caisses du canton. Si la facture concerne plus de contribuables domiciliés à Genève (38 536 personnes soit 15% des contribuables) que de frontaliers (8967 personnes, soit 44%), ce sont ces derniers qui devraient pâtir le plus de cette réforme fiscale.

Puisque selon les chiffres du département des Finances, un contribuable domicilié dans le canton déduit, en moyenne, 1394 francs en frais de déplacement. Face à lui, celui qui ne réside pas à Genève déduit en moyenne 8116 francs. Paradoxalement, ce sont les résidents genevois qui assumeront la plus grande partie de l’addition: 15,34 millions contre 11,98 millions des contribuables non domiciliés dans le canton.

Ces chiffres de 2012 demeurent âprement contestés par le MCG qui les juge obsolètes en regard du nombre croissant de personnes bénéficiant du statut de quasi-résident. Pour rappel, ce statut est délivré aux travailleurs qui résident à l’étranger et qui réalisent plus de 90% de leurs revenus à Genève. Ils obtiennent ainsi le droit d’être traités comme des résidents suisses contribuables.

Un triple soutien politique

Comment rendre compte de vote favorable dans les urnes? Un premier constat: la plupart des communes les plus excentrées ont rejeté une mesure qui leur est défavorable. Mais leur intérêt personnel n’a pas fait le poids face à l’ampleur du soutien politique réunissant une gauche quasi unanime (à l’exception des syndicats et du Parti du Travail), le PDC et le MCG. Au Parti socialiste, on se félicite de la suppression d’une niche fiscale tout en se réjouissant qu’un gouvernement à majorité de droite propose «enfin d’augmenter ses recettes». La mesure reçoit également la bienveillance des Verts qui la considèrent comme un moyen d’encourager les pendulaires à emprunter les transports en commun. Rappelons que les usagers d’un abonnement général des CFF seront également pénalisés. Au MCG, on estime que les contribuables frontaliers profitent déjà de conditions de vie très favorables et que la possibilité de déduire des milliers de francs en frais de déplacement génère une illégalité de traitement avec les résidents genevois.

Egalité de traitement entre automobilistes et adeptes des transports publics

Dans son communiqué, le gouvernement genevois se dit «satisfait» que l’électorat genevois ait exprimé sa «volonté de mettre sur un pied d’égalité, sur le plan fiscal, les usagers des transports publics et ceux d’un véhicule individuel». L’exécutif rappelle qu’ils pourront tous deux continuer, s’ils le souhaitent, à bénéficier d’une déduction forfaitaire correspondant à 3% du salaire (soit un maximum de 1713 francs en 2016) pour déduire globalement notamment leurs frais de déplacement ou de repas.

L’argumentaire ne convainc pas le président du PLR Alexandre de Senarclens, farouchement opposé à «cette hausse d’impôts dans un canton qui a déjà la charge fiscale la plus lourde»: «Dire que ce plafonnement encourage l’utilisation des transports publics est erroné. Elle pénalisera surtout les personnes qui ont besoin de leur véhicule ou d’un abonnement CFF pour aller travailler».

A l’UDC, on rappelle également le caractère discriminatoire de la modification législative. «C’est une mesure dissuasive contre les automobilistes visant justement à favoriser les Transports publics genevois, ce qui constitue une atteinte à la garantie constitutionnelle du libre choix du mode de transport.»

Le Conseil d’Etat, lui, peut sourire: il avait élaboré son projet de budget 2017, déficitaire à hauteur de 77 millions de francs, en tenant déjà compte d’un vote favorable ce dimanche.

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