Les syndicats ont dû s'y résoudre: plus rien ne viendra entraver la réforme de la lutte contre le chômage à Genève. Leurs griefs à l'égard des emplois de solidarité ont été balayés par le Tribunal fédéral (TF), qui a rejeté leur recours contre le règlement d'application de la loi sur le chômage entrée en vigueur en février dernier.

Les emplois de solidarité, dont les salaires sont plafonnés et «inférieurs à ce que prévoient certaines conventions collectives de travail», seraient illégaux et favoriseraient le dumping salarial d'après les syndicats. Des arguments réfutés par le TF, qui juge le nouveau dispositif conforme au droit cantonal et fédéral.

Pas de concurrence déloyale

Ces emplois à durée indéterminée, qui ont remplacé les anciens emplois temporaires cantonaux, ne sont pas de nature à générer une quelconque concurrence déloyale, estiment les juges. Créés dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, ils ne lèsent pas les entreprises classiques.

Quant aux salaires, fixés entre 3000 et 4000 francs et complétés, dans certains cas particuliers, pour assurer une rémunération équivalente aux montants de l'aide sociale, ils ne contreviennent pas à la législation. Destinés aux chômeurs les plus difficiles à réinsérer, ces emplois «présentent indiscutablement une composante de formation. Cela peut justifier de les soumettre à un régime spécial concernant les salaires», écrivent les juges. Même si dans certains cas, la rémunération peut se révéler inférieure à ce que prévoit une convention collective de travail. Les magistrats renvoient aux Prud'hommes les employés qui s'estiment lésés.

Alors que les recourants devront s'acquitter d'un émolument judiciaire de 5000 francs, le Département de la solidarité et de l'emploi se dit satisfait de pouvoir «poursuivre sa politique de réinsertion des chômeurs». Pour l'heure, le réseau des emplois de solidarité compte une centaine de bénéficiaires.

L'arrêt du Tribunal fédéral met en tout cas un terme au bras de fer entre les syndicats genevois et l'Etat à propos des nouvelles mesures de lutte contre le chômage. Avant de recourir contre le règlement d'application, ceux-ci avaient déjà soutenu le référendum contre la loi. Elle avait été acceptée par 68,5% des citoyens.