Scrutin

A Genève, le recours contre la brochure de votation sur la retraite des policiers est rejeté

Le recours avait été déposé par les syndicats de police, qui trouvaient le matériel de vote biaisé. Le vote aura lieu dimanche

A Genève, le scrutin cantonal sur la caisse de prévoyance de la police et des gardiens de prison aura bien lieu dimanche. La Chambre constitutionnelle a rejeté le recours déposé par les syndicats de police contre la brochure de votation, qu’ils estimaient biaisée et pouvant induire l’électeur en erreur.

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Le Conseil d’Etat genevois a pris acte de la décision de la Chambre constitutionnelle, a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué succinct. Les opérations électorales suivent leur cours selon l’échéancier prévu et la population pourra se prononcer sur cet enjeu, a simplement ajouté l’exécutif cantonal.

Recours au Tribunal fédéral pas exclu

Selon la Tribune de Genève, qui avait révélé le dépôt de ce recours il y a une dizaine de jours, les syndicats de police contestaient la façon dont la brochure de votation présentait les sources de financement des prestations de prévoyance des policiers et des agents de détention.

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Romain Jordan, l’avocat des syndicats, n’exclut pas la possibilité de recourir au Tribunal fédéral si le résultat de la votation est serré. Selon lui, la Cour a considéré que le fait de ne pas prendre en compte la fortune de la caisse dans les sources de financement ne constituait pas un élément pouvant induire l’électeur en erreur.

Dimanche, les Genevois se prononceront sur une modification de la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires. La modification proposée supprime le paiement par l’Etat du rattrapage des cotisations lors des augmentations de salaire.

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