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A Genève, des recours en rafales étouffent la loi sur la laïcité

Depuis la création de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les recours pleuvent contre les lois issues du parlement et des votations populaires. Les perdants s’en donnent à cœur joie, et la question des conflits d’intérêts se pose

Le peuple a toujours raison, dit l’adage helvétique; mais pas forcément le dernier mot. A Genève, six recours en justice pèsent sur la loi sur la laïcité de l’Etat (LLE), que les votants ont acceptée à 55% en février dernier.

Est-ce que le peuple s’est gravement fourvoyé en acceptant cette loi, issue d’un compromis noué après deux ans de débats nourris au parlement? Ou est-ce que les mauvais perdants investissent désormais avec appétit le terrain judiciaire? Dans ce cas précis, cette loi provoquait l’ire de la gauche. En cause: l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les élus et les fonctionnaires.

Deux recours avaient été déposés avant la votation. Le premier, dont la Chambre constitutionnelle a déjà admis l’effet suspensif, émane des Verts. Il vise à défendre les élues voilées. Le second vient du Réseau évangélique et porte sur plusieurs aspects de la loi. Depuis s’y sont ajoutés quatre autres. L’un émane de huit femmes musulmanes et de l’Union des organisations musulmanes de Genève (UOMG), estimant qu’il bafoue la liberté religieuse. Un autre vient de SolidaritéS et de deux employées musulmanes du secteur public, il tape sur le même clou que le précédent. Les deux derniers recours émanent de citoyens et de la Ligue musulmane genevoise pour la paix confessionnelle.

65 recours déposés depuis 2013

Plus généralement, on constate une tendance à renvoyer à la justice les sujets politiques qui fâchent une formation ou une autre. Depuis 2013, pas moins de 65 recours ont été déposés contre des lois votées par le Grand Conseil, dont 17 en 2017 et déjà une dizaine cette année. Les lois d’aménagement sont souvent contestées par des propriétaires, mais les thématiques très populaires aiguisent aussi la contestation.

Les recours après un scrutin sont aussi en augmentation. On peut citer, outre ceux contre la LLE, des recours contre les tarifs des TPG, contre le plafonnement des frais de déplacement déductibles des impôts ou encore contre la loi sur la police. Pour Jean Romain, PLR et président du Grand Conseil, ce glissement est périlleux: «On fait peser dans la balance l’avis de cent députés et de la population face à celui de trois juges chargés, à eux seuls, d’évaluer les décisions prises par le parlement et le peuple.»

Il ne faudrait pas donner l’impression que la justice s’assied sur les décisions du peuple

Lionel Halpérin, ancien constituant et avocat

Examiner la conformité des décisions populaires au droit fait aussi partie de l’exercice de la démocratie, Jean Romain ne l’ignore pas. Mais en créant cette Chambre constitutionnelle, Genève a pris le risque de voir la politique se judiciariser. Lionel Halpérin, ancien constituant et avocat, n’avait pas soutenu la création en 2014 de cette chambre prévue par la nouvelle Constitution genevoise: «Ce n’est pas choquant de vérifier si une loi, au moment de son exécution, respecte bien le droit supérieur. Mais on voit se multiplier les recours ces derniers temps, ce qui est de bonne guerre politiquement. Il ne faudrait pas cependant donner l’impression que la justice s’assied trop facilement sur les décisions du peuple.» En Suisse, cinq cantons seulement disposent d’une chambre constitutionnelle: les Grisons, Nidwald, Vaud, Genève et le Jura.

Avec ces recours contre la LLE, certains politiciens craignent même un mélange des genres, voire des conflits d’intérêts. Le recours de SolidaritéS a été signé entre autres par le député Pierre Vanek, rapporteur de minorité contre la loi et par ailleurs aussi membre du bureau du Grand Conseil. Parmi ses attributions, cet organe directeur est responsable du suivi des recours contre les lois votées, qu’on soit pour ou contre. Sur le principe, elles doivent être défendues telles qu’elles sont issues des travaux du Grand Conseil.

«Je ne suis pas juge et partie, affirme le député d’Ensemble à gauche. La défense de la loi sera assurée par le professeur Grisel sous le contrôle de la Commission des droits de l’homme, dont je ne suis d’ailleurs plus membre. Tout est public et je ne dispose d’aucune info privilégiée. Mais je pense que la LLE n’est pas conforme au droit; ce recours est un moyen de vérifier si mes affirmations politiques sont fondées.»

«Je suis très rigoureux concernant le secret»

Le recours des huit femmes a, lui, été rédigé par l’avocate Laïla Batou, qui travaille dans la même étude que le député socialiste Cyril Mizrahi. Or celui-ci préside la Commission des droits de l’homme. Cette proximité ne conduit-elle pas à la tentation de partager certaines informations soumises au secret de commission, afin de mieux diligenter un recours dont on partage la teneur? «Non, répond Cyril Mizrahi. Je suis très rigoureux concernant le secret. Cela étant, pour éviter tout soupçon, j’ai décidé de ne plus intervenir dans ces affaires en tant que président ou membre de la commission, lorsque j’ai appris le mandat de Me Batou. Car les commissions sont appelées à se prononcer dans le cadre de procédures menées contre les lois sur lesquelles elles ont travaillé.»

La roublardise écartée, l’autocensure imposée, reste une impression de malaise, au-delà des liens éventuellement problématiques. Car le souverain ne sait plus qui aura le dernier mot, ni quand.

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