A Genève, la réforme fiscale de l’OCDE passera par une légère hausse d’impôts sur le bénéfice
Genève
Abonné«Le Temps» révèle que le canton concocte simultanément une hausse d’impôts pour les multinationales, l’abandon de la taxe professionnelle et, surprise, une petite hausse de l’impôt sur le bénéfice de toutes les sociétés. Ces dernières resteraient pour l’essentiel gagnantes dans cette partie de billard fiscal à trois bandes
Modifié mardi 10 janvier 2023 à 20:18
Le 18 juin, la population suisse se prononcera sur un arrêté fédéral permettant d’appliquer dès 2024 la réforme fiscale de l’OCDE prévoyant une hausse de l’imposition des multinationales. Dès lors que de telles firmes réalisent un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros, elles seraient taxées à hauteur de 15% de leurs bénéfices. Une telle discrimination, entre les sociétés qui dépassent ce seuil et les autres, nécessite une modification de la Constitution, d’où le référendum automatique.
