Genève s'apprête à sceller le sort de ses taxes de naturalisation. Après une année de discussions, la commission parlementaire chargée d'examiner le coût de cette procédure a terminé ses travaux. Une majorité proposera au plénum, qui devrait se prononcer en juin, l'abolition pure et simple de la taxe, qui pouvait atteindre jusqu'à 100 000 francs. Seul un émolument pour frais administratifs sera maintenu.

Il y a à peine deux ans, les autorités avaient déjà revu les barèmes. Dans le souci de se procurer de nouvelles recettes, elles avaient décuplé le plafond de la taxe. Fixée en fonction du revenu et de la fortune, la charge maximale avait alors passé de 10 000 à 100 000 francs. Une décision qui avait propulsé Genève en tête des cantons les plus onéreux. Les autres cantons latins ont contenu leur taxe dans une limite de 10 000 à 20 000 francs, et Vaud a déjà aboli la sienne l'année dernière. En comparaison internationale, il est même probable que la taxe genevoise soit la plus élevée au monde. En France, le plafond est fixé à 3164 francs français (soit moins de 800 francs suisses). En Allemagne, les montants varient entre 300 et 5000 DM (de 250 à 4125 francs suisses), tandis que 240 francs suffisent pour un passeport belge (Le Temps du 24 juillet 1999).

«Il était temps de mettre fin à cette arnaque» s'exclame le député socialiste Alberto Velasco. Auteur d'un projet de loi destiné à abroger cette taxe, il a fini par avoir gain de cause devant une commission loin d'être acquise à l'idée de cette suppression. Les débats, qualifiés de «houleux» par un autre élu, ont abouti à une alliance politiquement inhabituelle. Composée des socialistes, des libéraux et des démocrates-chrétiens, elle s'est entendue sur le maintien d'un émolument administratif légèrement modulé en fonction du revenu. Actuellement fixée à 690.- prélevés en sus de la taxe, la charge serait réduite à 660 francs pour les demandeurs dont le revenu annuel est inférieur à 40 000 francs, mais portée à 1500 francs au-delà de ce seuil. Pour tous les jeunes de moins de 25 ans, l'émolument sera fixé à 360 francs.

La libérale Micheline Spoerri, qui présidait la commission, se réjouit «que l'on supprime cette taxation qui n'était qu'un impôt déguisé». «Quiconque a travaillé pour ce pays a droit à recevoir cette prestation administrative de l'Etat de manière égale» enchérit Alberto Velasco. «La nationalité ne doit pas être un objet mercantile, et les riches paient déjà leur dû à travers l'impôt républicain» poursuit l'élu socialiste.

Tout comme l'Alliance de gauche, les Verts ne se sont pas ralliés à la proposition. «Il ne doit pas y avoir de barrière financière à la naturalisation, mais nous préférons une taxe progressive qui permet à chacun de payer en fonction de ce qu'il possède», déclare le député Antonio Hodgers. Le conseiller d'Etat Robert Cramer considère «qu'il y a quelque chose de choquant à donner un côté fiscal à une naturalisation, et que les plafonds actuels sont trop élevés». Il a proposé de réduire la taxe et d'en affecter le produit à un fonds d'intégration. «Ce serait une forme de cadeau des étrangers arrivés au terme de leur processus d'intégration à ceux qui l'entament» plaide le magistrat. Mais la commission n'a pas voulu de cette idée. «Elle n'était destinée qu'à torpiller la suppression de la taxe» déplore Alberto Velasco.

Des recettes en chute libre

Avec la suppression de la taxation, l'Etat perdra des recettes substantielles. En 1999, son encaissement a rapporté 3,1 millions. Un montant important, mais qui est en chute libre par rapport à l'année précédente, où il atteignait 4,7 millions, pour un nombre de naturalisation pourtant légèrement inférieur. «Cette baisse est liée à la situation économique» affirme le directeur du service Cédric Schoeni. Les trente étrangers, tous fortunés, qui ont renoncé à se naturaliser en raison des taxes prohibitives qu'on leur réclamait n'y seraient pas aussi pour quelque chose ?