Des regrets, une soumission à la décision de la justice et pas d’autre commentaire. C’est la position apaisante qu’a choisie le Conseil d’Etat genevois dans la procédure qui l’oppose à Hannibal Kadhafi à la suite de la publication de ses photos d’identité judiciaire dans la Tribune de Genève le 4 septembre 2009. Une position dont la communication, réservée jusque-là au Tribunal de 1re instance devant laquelle les parties s’expriment ce matin, s’opère dans un certain désordre.

Le mémoire du canton est en effet parvenu à l’émission «10 vor 10», qui en a révélé le contenu mardi soir. Hier, la Tribune de Genève a riposté. Dans un texte indigné publié sur le site du quotidien, son rédacteur en chef, Pierre Ruetschi, accuse les autorités cantonales de prononcer à son encontre une «condamnation par avance» «parfaitement intolérable», qui met en cause «le fonctionnement même de la justice».

Les causes de la colère

La cause de cette ire: le canton, qui admet que sa responsabilité civile est engagée, ne veut pas payer seul. Il demande donc au juge de partager le dédommagement qu’il attribuera au fils du président libyen entre lui et le quotidien. La nette divergence de vue entre le gouvernement et le quotidien genevois s’explique en partie par leur position juridique respective. Il est très vraisemblable que les photos litigieuses sont parvenues au second grâce à une violation du secret de fonction. Même si son auteur n’est jamais identifié, cette violation engage la responsabilité de l’Etat, qui répond civilement des fautes de ses fonctionnaires. Les chances pour Genève d’emporter la bataille judiciaire étaient donc minces – même si certains points auraient pu être contestés, comme le lien de causalité entre le comportement du fonctionnaire responsable et le dommage causé à Hannibal Kadhafi ou la gravité de l’atteinte subie par ce dernier.

A ces considérations techniques s’est sans doute ajoutée une préoccupation politique: dans l’imbroglio toujours plus épais du dossier libyen, clore rapidement cette procédure est de nature à dégager le terrain. Tout le monde, en outre, attendait un geste des autorités genevoises et ce geste est nettement moins délicat à faire dans ce pan de l’affaire que dans celui de l’arrestation elle-même, dont le Conseil d’Etat a toujours revendiqué la parfaite légalité.

Vue de la Tribune de Genève, la situation est légèrement différente. Le quotidien a toujours défendu sa décision de publier les photos, arguant que cette dernière était d’intérêt public. Or ce point est déterminant pour sa position juridique. Si le Tribunal est convaincu, le journal échappe à tout grief. D’où son irritation à voir son argumentation balayée d’avance par le gouvernement.

Il ne faut toutefois pas exagérer la portée de la demande de l’Etat d’associer la Tribune à d’éventuels dommages et intérêts. Elle ne diminue, d’abord, en aucune manière, la liberté du juge de trancher comme il l’estimera adéquat. Elle n’a, en outre, rien d’insolite dans un dossier où deux parties se voient réclamer solidairement le remboursement d’un dommage: sans décision du juge attribuant à chacun sa part, le plaignant qui l’emporte peut réclamer le total à qui il le désire.

Mais à combien pourrait donc s’élever ce total? Hannibal Kadhafi demande 100 000 francs. Mais si l’on s’en réfère à la pratique, assez chiche, des tribunaux suisses en matière d’indemnisation du tort moral, il risque bien de n’en toucher qu’un dixième au plus.

«Obligés d’aller à Canossa»

Dans le monde politique genevois, la démarche du Conseil d’Etat est accueillie avec une relative froideur. Vice-président du PLR suisse et député au Grand Conseil, Pierre Weiss constate que «Genève, qui croyait s’en tirer, est obligé de passer par Canossa. Mais cela suffira-t-il? Ces décisions ont-elles été négociées avec Berne, et avec la Libye via l’Union européenne? Si ce n’est pas le cas, cet agenouillement pourrait n’être qu’un prélude à d’autres. Il faut que l’on se rende compte que l’on a affaire à un maître chanteur. Cette affaire est constituée d’une suite d’attrape-nigauds pour la Suisse», estime le libéral. Qui regrette «la cacophonie» issue du conflit entre le canton et la Tribune de Genève, qui a eu à ses yeux «une réaction hypertrophiée».

A gauche, le conseiller national vert Antonio Hodgers estime que «sur le fond, l’Etat de Genève devait reconnaître qu’une erreur a été commise. Mais il est malheureux que cela intervienne sous pression de la Libye, qui mène le monde par la baguette. Depuis le début de l’affaire, le schéma se répète: une action de la Libye, une réaction de la Suisse. De son côté, la Tribune de Genève a commis une faute éthique. Mais je suis surpris que le Conseil d’Etat affirme que le journal doit payer. Ce dernier n’a pas commis d’erreur pénale, ni administrative, il n’a pas violé la loi».

Le journal n’a toutefois pas trouvé de soutien sur son site internet: le sentiment d’indignation des blogueurs dominait, mercredi. De son côté, François Longchamp, président du Conseil d’Etat genevois, a souligné face aux médias que «la publication des photos n’est pas le fait de l’Etat de Genève. Il reviendra au tribunal de déterminer la part des responsabilités comme le montant des indemnités».