Les soignants qui interviennent dans le milieu carcéral seront obligés de transmettre sur demande des autorités des informations sur la dangerosité de leurs patients. Ainsi en a décidé jeudi le Grand Conseil genevois, de justesse par 47 voix contre 45 et deux abstentions. Une première version du texte, déposée par le Conseil d’Etat quelques mois après l’assassinat d’Adeline, misait sur une levée automatique du secret médical pour permettre l’évaluation du caractère dangereux d’un détenu. Cette proposition avait suscité une levée de boucliers, en particulier de la part du milieu médical et des avocats.

Un projet qui «enfonce des portes ouvertes»

Après près de deux ans de travail, c’est un projet de loi plusieurs fois amendé qui est sorti de commission. Pour Christian Zaugg, d’Ensemble à Gauche, ce projet de loi «enfonce des portes ouvertes», rappelant que de telles dispositions existent déjà dans le Code pénal suisse. «Même le procureur général estime que la loi actuelle suffit.»

«Mais même édulcoré, ce texte est inutile et dangereux, renchérit le socialiste Cyril Mizrahi. En mettant un coup de canif dans le secret médical, le projet de loi affaiblit le lien de confiance entre le médecin et le détenu.» Face à la gauche et au PDC, la majorité estime qu’il faut protéger la société. «Ce sont des criminels et non des citoyens normaux», argue le député MCG Eric Stauffer, soutenu par l’UDC. Le PLR, lui, insiste sur la nécessaire communication d’informations dans le cadre de l’évaluation de la dangerosité d’un détenu.

Dernier canton à légiférer

Le dispositif donne toujours la compétence de lever le secret médical à la commission du secret professionnel. En effet, si le détenu – qui doit être consulté sur la levée du secret le concernant – refuse de libérer son thérapeute de ce secret, ce dernier a alors l’obligation de saisir la commission qui tranchera.

Genève est le dernier canton à légiférer sur la relation entre détenu et thérapeute, relève pour sa part le conseiller d’Etat en charge de la sécurité Pierre Maudet. Selon lui, la question centrale est la protection de la société. «Ce projet de loi est une nécessité, une évidence et un préalable.»