Cela devient presque une habitude à Genève. Un recours vient d’être déposé contre la brochure explicative en vue de la votation du 10 juin. Cette fois, ce sont les syndicats de police qui demandent à la Chambre constitutionnelle d’annuler et de reporter le scrutin concernant un aspect du financement de leur caisse de retraite. Ceux-ci estiment que la synthèse brève et neutre de l’objet contient des erreurs susceptibles de tromper le citoyen et donc de violer gravement ses droits politiques.

Image faussée

Selon le recours, rédigé par Me Romain Jordan et annoncé lundi sur le site de la Tribune de Genève, la brochure litigieuse affirme que l’Etat contribuerait chaque année à hauteur de 67% (voire même 80% jusqu’en 2010) au «financement général des prestations». «Or, ce taux est au mieux de 24%», relève l’avocat des policiers, tout en soulignant qu’une confusion est ainsi entretenue avec la participation de l’Etat aux seuls rappels de cotisations.

«Une telle discrépance est grave et assurément de nature à induire en erreur le citoyen moyen, en donnant une coloration assurément négative à la question du statut de la rémunération générale des policiers genevois», ajoute le texte. En résumé, la synthèse brève et neutre fait tout pour dépeindre une «caisse privilégiée» grâce à un surfinancement étatique. Procédure en cours oblige, la porte-parole du Département présidentiel, Florence Noël, se refuse à tout commentaire.

Précédent récent

Lire aussi: Rémy Pagani écope d’une amende dans l’affaire de la brochure de vote

En septembre dernier, la brochure explicative de la ville de Genève avait entraîné l’annulation, trois jours avant, d’une votation sur les coupes budgétaires et valu une procédure disciplinaire ainsi qu’une amende de 5000 francs au maire Rémy Pagani pour avoir mal maîtrisé le processus de validation des textes. Les syndicats de police, farouchement opposés à cette loi, sauront prochainement s’ils peuvent espérer un sursis.

Leur avocat souligne encore que les auteurs de la brochure «ont repris quasiment mot pour mot le texte du point presse du Conseil d’Etat consacré à cet objet». Or, pour être neutre, «la synthèse ne doit pas reprendre la position de l’un des acteurs politiques en cause, encore moins celle des autorités», ajoute Me Jordan. Déplorant des informations «viciées», les syndicats demandent un report du scrutin afin que «les éléments donnés à la population soient au-dessus de tout soupçon».