Affaire Maudet

A Genève, les syndicats tentent de faire annuler le vote de la loi sur la police

Les syndicats de police ont mandaté deux avocats pour demander au Conseil d’Etat d’annuler le scrutin du 8 mars 2015 qui avait vu le peuple préférer, à 54 voix près, la réforme menée par Pierre Maudet

Dans le sillage de l’affaire Maudet, les syndicats de police tentent de faire annuler la loi entérinant la réorganisation des forces de l’ordre à Genève, votée le 8 mars 2015. «Ce scrutin, adopté avec 54 voix d’écart seulement, doit être annulé et répété», conclut une lettre confidentielle adressée le 17 décembre 2018 au Conseil d’Etat à l’attention de son président par deux avocats représentant les présidents du Syndicat de la police judiciaire et celui de l’Union du personnel du corps de police, ainsi qu’un ancien responsable, qui avait porté la campagne à l’époque du vote.

Le Conseil d’Etat a validé le résultat de ce scrutin populaire par un arrêté datant du 3 février 2016. «Nous venons […] vous saisir d’une demande de reconsidération quant à la validité et conformité au droit du déroulement du scrutin», écrivent les hommes de loi. Pierre Maudet est actuellement sous enquête pénale pour «acceptation d’un avantage» à la suite de son voyage controversé à Abu Dhabi. Selon les avocats, trois éléments sont apparus, qui justifient leur demande.

Bulletins vierges

Ils ont lu le premier dans 20 minutes daté du 11 décembre 2018. Le gratuit rappelait qu’une candidate aux élections du printemps dernier avait été arrêtée en avril 2018, alors qu’elle cherchait à soutirer de l’argent à un colistier contre des bulletins de vote vierges. Devant la justice, elle a prétendu que deux hommes se sont vantés auprès d’elle de récolter du matériel de vote. L’un d’eux lui aurait même dit que cette pratique aurait permis de faire la différence, le 8 mars 2015.

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Deuxième argument: lors de son audition par le Ministère public du 5 décembre 2018 dont Le Temps a publié des extraits, Antoine Daher, prévenu au même titre que Pierre Maudet, a affirmé avoir aidé des personnes à voter en faveur de l’élu PLR. Il a envoyé des images des bulletins concernés au politicien pour le confirmer.

Intervention pécuniaire

Enfin, la campagne en vue de la votation du 8 mars 2015, a été en partie financée par une association, le Cercle Fazy-Favon. On sait que Pierre Maudet avait la signature sur le compte de cette association. Cette situation lui aurait «permis d’intervenir dans le scrutin en violation de son devoir de réserve», concluent les avocats.

Si le scrutin populaire date, «c’est le fonctionnement de notre démocratie qui est en jeu», se contente de dire Me Jacques Roulet. Le Conseil d’Etat ne s’étant pas réuni depuis la réception de cette lettre, il n’a aucun commentaire à formuler, nous a fait savoir sa porte-parole.

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