C’est une loi aux répercussions exorbitantes que le Grand Conseil genevois abordera ce soir. Le sauvetage des deux principales caisses de pension publiques (la CIA et la CEH, appelées à fusionner) serait même le «projet de la législature», selon le rapporteur de majorité Pierre Weiss. Ce député libéral déroule les chiffres: la facture se monte à 8,9 milliards de francs, dont 6,3 milliards à la charge de l’Etat-employeur: presque «trois fois le coût pour la collectivité du sauvetage de la BCGE», la banque cantonale.

Mais la dépense doit être étalée sur quarante ans, avec tout de même un versement urgent de 762 millions destiné à renflouer la CIA, la plus mal en point des deux caisses, afin qu’elle couvre au moins ses engagements envers ses retraités actuels. L’injection plombera les comptes 2012 de l’Etat.

Les déboires des deux caisses ­genevoises ne sont pas uniques. Mais leur découvert cumulé, avoisinant 8 milliards, est exceptionnel. Comme d’autres institutions de prévoyance, elles subissent les conséquences financières d’une longévité accrue et elles ont souffert des crises boursières. Malgré des hausses de cotisation, le taux de couverture de la CIA a ainsi perdu plus de 14 points en 2008. Il est même tombé à 46,3%, en dessous de son plancher statutaire de 50%, après la révision fin 2011 du taux technique qui détermine les perspectives de rendement des capitaux du deuxième pilier.

Un malheur n’arrive jamais seul: Berne a restreint la possibilité pour les caisses publiques de fonctionner sur un système mixte, à mi-chemin entre la capitalisation usuelle dans le 2e pilier et le système de répartition propre à l’AVS. D’ici à 2052, avec des paliers intermédiaires, ces caisses publiques devront atteindre une couverture de 80%. Genève n’a dès lors plus d’autre choix que de se livrer à un sauvetage, si onéreux soit-il.

Le projet est soutenu par six des sept partis parlementaires, mais le débat sera chaud: les sommes en jeu sont énormes, comme l’est la colère du cartel regroupant les syndicats de la fonction publique. Lundi, leur assemblée de 200 personnes a voté à la quasi-unanimité une demi-journée de grève doublée d’une manifestation sous les fenêtres du législatif. Le syndicat de la gendarmerie (laquelle, affiliée à une tierce caisse, n’est pas touchée par le projet) s’est associé à la dernière minute à la protestation. Le cartel se sent trahi. Le projet en mains des députés exige davantage des fonctionnaires que ce que prévoyait l’accord signé mi-2011 entre les syndicats et le Conseil d’Etat et qui constituait, à leurs yeux, une limite extrême. La coupe avait même déjà débordé alors aux yeux du syndicat SSP, qui avait claqué la porte du cartel.

Avec la crise de l’euro, la situation des caisses a empiré fin 2011. Les avantages, dont le maintien avait été garanti aux syndicats, se sont alors érodés. Par exemple, la prise en charge de deux tiers des cotisations par l’Etat-employeur demeure mais la règle tombera pour les cotisations qui, à l’avenir, excéderaient le taux actuel. Les rattrapages versés lors d’une promotion incomberont de plus au seul employé. Par contre, les élus laissent intacte l’actuelle primauté des prestations, où la rente est un pourcentage du dernier salaire. Passer à une primauté des cotisations (où la retraite est fonction du capital accumulé) aurait nécessité une injection immédiate de cash encore plus massive.

L’issue du débat parlementaire est prévisible, au vu des votes exprimés en commission. Seul le PS a déposé un rapport de minorité, proposant des amendements qui relaient en partie les revendications syndicales et se rapprochent de «l’esprit» de l’accord de 2011. Le socialiste Roger Deneys plaide notamment pour que la recapitalisation immédiate de la CIA soit plus généreuse, afin de lui accorder une meilleure marge de manœuvre en cas de nouveau krach. Il demande que les députés laissent l’exécutif définir seul la pénibilité professionnelle, donnant droit à une pleine retraite à 61 ans, au lieu de 64. La retraite actuelle est de 60 ans à la CEH, 62 à la CIA.

Les syndicats n’excluent pas de lancer un référendum, pourtant risqué. Pour des motifs diamétralement opposés aux leurs, d’autres milieux pourraient contrer le projet, le jugeant trop indulgent envers les fonctionnaires et trop cher pour le contribuable. Recourir au verdict populaire déboucherait-il sur une solution plus favorable aux assurés? Rien n’est moins sûr. Pour certains députés, des concessions au cartel aideraient sa direction à justifier envers sa base le renoncement à un référendum. Mais ce n’est pas l’avis général. «Si le moindre amendement devait être accepté, le PLR refusera le projet en bloc, prévient Pierre Weiss. Nous soutenons ce qui a été préparé, mais c’est l’ultime limite!»

Le canton a jusqu’à fin 2013 pour mettre en œuvre une solution. S’il échoue, la CIA risque d’être liquidée: les rentes ouvertes dès lors se limiteraient au minimum légal. L’autre option serait un assainissement imposé en une décennie, avec une facture encore plus lourde pour l’Etat et les assurés. Un échec pourrait de plus inspirer aux agences de notation une dégradation de la note du canton.

Les syndicats n’excluent pas de lancer un référendum, pourtant risqué