Depuis hier, tout Genevois qui emploie au noir une personne pour des travaux domestiques pourra d'un tour de main régulariser sa situation face aux assurances sociales obligatoires: le «Chèque service» s'occupe de tout. Une formule simple, fruit d'une réflexion de deux ans initiée au Grand Conseil et soutenue par les syndicats.

Mis en place par le Département de l'action sociale et de la santé (DASS) en partenariat avec le Département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures (DEEE), le système genevois du «Chèque service» servira à prélever les charges sociales sur les rémunérations versées mais non déclarées par les Genevois à leurs employés domestiques. Qu'il s'agisse de ménage, de garde d'enfants ou de petits travaux de jardinage, rares sont les citoyens qui font l'effort d'affronter les dédales de l'administration pour déclarer les personnes qu'ils emploient. En général, ils renoncent et choisissent l'illégalité.

D'autant plus qu'à Genève, une grande partie de ces emplois sont occupés par des étrangers sans titre de séjour valable ni permis de travail. L'employeur risque, dans ce cas, une amende de plusieurs milliers de francs et l'employé un refoulement immédiat dans son pays d'origine. Cet arrangement pénalise trop souvent le travailleur clandestin, sous-payé et sans couverture sociale en cas de maladie ou d'accident. «Les données privées communiquées par le biais du Chèque service ne parviendront en aucun cas à l'Office cantonal de la population, a précisé le chef du DASS, Pierre-François Unger. Mais il ne faut pas confondre: Chèque service n'est pas destiné à régler le problème des clandestins. Il est destiné à faire respecter la loi en matière de couverture sociale.»

Sur le plan administratif, le système a pourtant clairement été conçu pour ne pas effrayer les personnes concernées: elles ne seront pas en contact avec l'administration cantonale mais avec l'association à but nonlucratif Foyer-Handicap, qui servira d'interface et réalisera la gestion comptable de ce nouvel outil. «Nous avons choisi Foyer-Handicap parce que c'est un organisme non étatique, a ajouté le patron du DASS, ce qui est une garantie supplémentaire de confidentialité. Mais aussi parce que c'est une association à but non lucratif financée par l'Etat de Genève et par la Confédération. Cela permet d'une part de réaliser une économie en lui confiant ce mandat de gestion, et d'autre part de participer concrètement à l'intégration des personnes handicapées, puisque ce travail sera effectué par un des ateliers de Foyer-Handicap.»

La formule de Chèque service se veut très simple: l'employeur qui désire assurer son employé contre le chômage, la maladie, les accidents et cotiser à l'AVS remplit le Chèque service, puis verse par avance les charges sociales prévisibles, pour une période déterminée, à Foyer-Handicap. Ces charges représentent 20% du salaire, dont 6% sont destinés à couvrir les frais administratifs et de gestion. C'est ensuite Foyer-Handicap qui calculera et répartira cette somme aux différentes assurances sociales concernées.

Les employeurs peuvent obtenir des renseignements et des formulaires auprès de la plupart des mairies genevoises et des 22 Centres d'action sociale et de santé du canton (CASS). «C'est un vrai pas en avant, se félicite Ismaïl Türker, du Syndicat interprofessionnel des travailleurs (SIT). Bravo au Conseil d'Etat qui innove et prend ses responsabilités politiques en obligeant les employeurs à respecter la loi sur le travail tout en tenant compte de la réalité du terrain. Le Chèque service permettra certainement à beaucoup de femmes, les plus concernées par ces emplois, de sortir de la précarité.»

En parallèle à cette innovation, un mandat a été confié au DEEE pour effectuer une étude de fond sur le secteur de l'économie domestique à Genève. Pour en savoir plus sur les conditions de travail des employés, leurs autorisations de séjour ou leurs permis de travail, ainsi que sur l'importance économique qu'ils représentent dans le canton. Le chef du DEEE, Carlo Lamprecht, n'a pas caché s'être inspiré de l'expérience valaisanne Top-relais, débutée en 1999 par la commune de Martigny et les autorités valaisannes, avec un système similaire. D'abord conçu pour les ouvriers agricoles, Top-relais s'est vite étendu à d'autres domaines professionnels, puis à d'autres communes. Et ça marche: le projet est nominé pour le Prix du Service public 2003-2004. La Ville de Lausanne, en partenariat avec l'EPER, est également en train lancer un modèle identique qui devrait être effectif au printemps. Quant à Neuchâtel et Fribourg, ils sont très intéressés. Les Romands sont pour l'instant en avance sur le projet fédéral de chèque-emploi, encore à l'étude au Conseil national.