Un salaire minimum de 23 francs de l’heure. L’intitulé de l’initiative populaire acceptée à Genève en septembre dernier laissait à l’Etat le soin de détailler sa mise en œuvre. Récemment élue à la tête du Département de l’économie et de l’emploi, la conseillère d’Etat Fabienne Fischer s’y est attelée. Résultat: un salaire mensuel brut de 4111 francs pour un emploi à plein temps.

«Quiconque travaille mérite un salaire qui lui permette de vivre dignement.» C’est avec cette conviction que la nouvelle magistrate verte a salué ce vendredi une «avancée sociale majeure» pour le canton. A ses yeux, le salaire minimum ne doit pas être un instrument économique, mais un «outil de politique sociale» pour enrayer la précarité et fournir un rempart contre la sous-enchère salariale. «La mise en œuvre a soulevé plusieurs questions, dont la plupart ont été réglées avec les partenaires sociaux, détaille-t-elle en préambule. D’autres restent ouvertes, mais l’essentiel du travail a été accompli.»

Mise en œuvre rapide

Concrètement, le canton a dû définir les modalités d’application de ce revenu minimum. Contrairement aux autres cantons qui ont connu des périodes de transition plus longues, à Genève l’entrée en vigueur de la loi a été très rapide (un mois après la votation populaire). «L’ensemble des acteurs, l’Etat mais aussi les entreprises, ont dû réaliser un travail conséquent pour préciser les règles», souligne Christina Stoll, directrice générale de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT).

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Combien d’employés sont concernés? Selon l’Office cantonal de la statistique, 6,2% des salariés genevois, soit environ 260 000 personnes, ont touché un revenu inférieur au salaire minimum en 2018, essentiellement dans l’hôtellerie et la restauration. Pour atteindre les exigences du salaire minimum, quelque 0,3% de la masse salariale genevoise, soit 7 360 302 francs, est nécessaire. Un ordre de grandeur qui reste valable pour 2021.

Deux recours pendants

Le salaire minimum s’applique à toute personne travaillant à Genève, sauf les apprentis, les stagiaires, les employés en job d’été ou encore les mineurs. Cela ne va pas sans susciter des crispations. Au total, quatre recours ont été déposés. Deux ont été rejetés, deux sont pendants: le premier, émanant des syndicats, exige que l’indexation soit calculée différemment. Le second, déposé par la Fédération des entreprises romandes (FER), demande que le calcul du salaire minimum se fasse sur une base annuelle, comme prévu dans la loi acceptée par le peuple, et non sur une base mensuelle comme proposé par le Conseil d’Etat.

Cet aspect fait partie des cas litigieux que le canton a dû arbitrer. «Etant donné la régularité des charges, nous avons opté pour un calcul mensuel», détaille Fabienne Fischer, estimant qu’une base horaire aurait généré des montants différents selon les mois et une base annuelle des incertitudes. Pour Arnaud Bürgin, directeur des associations professionnelles à la FER Genève, cette disposition risque d’avoir un impact négatif sur certains secteurs. «En plus de leur salaire mensuel, les vendeurs ou les agents d’assurances touchent souvent des commissions versées trimestriellement, souligne-t-il. Ce règlement va conduire les employeurs à modifier le système de rémunération de leurs employés et donc leurs contrats de travail.»

«Très peu de plaintes»

Considérant qu’il serait «disproportionné» de déclencher une «révolution» alors même que des conventions collectives entre partenaires existent, le Conseil d’Etat a décidé de s’en tenir aux modalités usuelles en ce qui concerne le paiement des jours fériés. En revanche, les indemnités pour le travail nocturne, dominical ou encore les heures supplémentaires seront ajoutées au salaire minimum. Pourquoi ne pas avoir augmenté les revenus dans l’agriculture et l’horticulture qui bénéficient respectivement d’un salaire horaire de 17 et 16 francs? «Les initiants eux-mêmes ont exclu ces domaines de leur texte, l’Etat ne doit pas outrepasser ce cadre», répond Fabienne Fischer, soulignant que dans ces branches, les horaires étendus font que le salaire minimum est atteint de facto.

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L’année 2021 restant une année de transition, l’Etat va accompagner tant les entreprises que des partenaires sociaux. Les secteurs qui bénéficient d’une CCT devront s’être conformés d’ici à la fin de l’année. «C’est le cas notamment du domaine de la petite enfance où un accord a été trouvé pour les mamans de jour et les crèches», souligne Julien Dubouchet, directeur du service de l’inspection de l’OCIRT. Au-delà de 2021, des amendes allant jusqu’à 30 000 francs sont prévues. Pour l’heure, l’OCIRT intervient sur plainte et lors des contrôles d’entreprises habituels. «Il n’y a pas d’urgence à intensifier la surveillance», estime Julien Dubouchet, qui précise qu’en cas d’infraction l’effet rétroactif est de cinq ans. «Globalement, les retours sont plutôt bons, nous avons reçu très peu de plaintes.»