Réveil douloureux pour les cantons romands: tous, à l'exception du Valais, font les frais des nouveaux calculs de la péréquation financière présentés en cette fin de semaine aux directeurs cantonaux des Finances, réunis à Sarnen (OW). Le principal perdant est Genève. Lors du précédent calcul, qui reposait sur l'exercice 2001-2002, Genève faisait déjà partie des six cantons appelés à verser davantage qu'aujourd'hui dans le pot commun de solidarité intercantonale, cela à hauteur de 1,4 million. Ce calcul avait servi de base à la votation populaire du 28 novembre 2004, lors duquel la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) avait été acceptée par 64,4% des votants et 23 cantons sur 26.

Le nouveau bilan global, qui s'appuie sur les données 2004-2005, fait passer la contribution genevoise à... 84,8 millions de francs! De son côté, le canton de Vaud s'en sort moins bien qu'il y a quatre ans: au lieu de toucher 36,2 millions par an, il ne pourra puiser dans le pot commun que 1,3 million. Le chef des Finances vaudoises, Pascal Broulis, n'est pas surpris par cette évolution, qu'il avait vu venir «sur la base de simulations». Il porte un regard très critique sur les nouveaux chiffres. «Les cantons à faible capacité rétributive se font pigeonner, ça devient précaire», critique-t-il, en soulignant que la situation est désormais très «compliquée» pour les cantons romands. «Genève va souffrir», pronostique-t-il. Neuchâtel, le Jura et Fribourg recevront eux aussi moins que ce qu'ils avaient espéré. Seul le Valais échappe à cette réévaluation négative: sa part passe de 35,7 à 36,6 millions.

Le radical vaudois, qui préside par ailleurs la conférence romande des directeurs des Finances, ne va pas rester inactif. Il a convoqué ses collègues latins à une réunion qui aura lieu le 16 juin. Ils définiront ce jour-là leur stratégie. «La péréquation est un mauvais dossier et je rappelle que le canton de Vaud avait refusé de participer à la campagne de votation. Elle est devenue de plus en plus complexe et le Département fédéral des finances (DFF) en a trop fait», accuse-t-il.

Ce même département semble lui-même embarrassé par les nouveaux chiffres. Comme ils sont censés servir de base définitive à la répartition des ressources entre les cantons, la direction du projet va «examiner la pertinence du bilan global et en tirer une analyse», annonce le DFF. Il s'agit, insiste-t-il, de les «interpréter avec soin». Une consultation sera organisée entre juillet et octobre, et chaque canton aura ainsi l'occasion de se prononcer sur la suite de l'exercice. Le Conseil fédéral devrait ensuite présenter le projet définitif de RPT, ainsi que le montant de la contribution de chaque canton, au parlement en 2007. La nouvelle péréquation doit en principe entrer en vigueur le 1er janvier 2008.

Les discussions s'annoncent agitées. Car l'évolution des ressources de chaque canton ne suffit pas à expliquer les différences intervenues entre 2001-2002 et 2004-2005. Le passage de l'ancien système de péréquation au nouveau modèle modifie le partage des charges. Celles assumées par Schwyz ou Nidwald reculent. Le DFF reconnaît en outre que les précédents calculs reposaient sur des estimations. Ainsi avait-on, faute de données suffisamment précises, «extrapolé» le potentiel représenté par les sociétés disposant d'un statut fiscal particulier. Idem pour l'estimation de la pauvreté (prestations complémentaires, familles monoparentales, chômeurs de longue durée).

Cela signifie que les correctifs socio-démographiques, topographiques et «pour cas de rigueur» introduits en cours de procédure étaient encore incomplets. Et d'autres incertitudes demeurent, comme la répartition des charges de l'assurance invalidité. Or, aujourd'hui, le sentiment prédomine que les nouveaux chiffres allègent la charge des nantis (Zurich, Berne, Nidwald, Zoug, Bâle-Campagne) au détriment de ceux qui sont «borderline», comme le dit Pascal Broulis. Le Tessin et Genève en font tout particulièrement les frais. Parce qu'il est devenu «un canton à fort potentiel de ressources», le premier nommé joint son nom à la liste des six contributeurs nets de la péréquation (Zurich, Zoug, Schwyz, Genève, Bâle-Campagne et Nidwald, qui reste tout juste dans ce groupe).

Dans le cas de Genève, le taux de croissance du potentiel de ressources par habitant a été estimé à 20% entre 2001-2002 et 2004-2005, ce qui explique la forte hausse de sa participation.

Cette nouvelle donne a de quoi irriter les chefs des Finances romandes. «Je ne veux pas jouer la Suisse occidentale contre la Suisse alémanique, mais il y a des cas choquants, comme celui de Nidwald», lâche Pascal Broulis. «La partie n'est pas perdue», ajoute-t-il, mais il se demande déjà s'il ne sera pas nécessaire que la Confédération augmente sa subvention pour sauver la réforme.