Et maintenant? La question était bien présente ce dimanche sur les lèvres des ministres romands des finances. Sans réforme fédérale sous toit, les stratégies cantonales de mise en œuvre sont désormais gelées dans l’attente d’un nouveau projet que doivent leur concocter les Chambres fédérales. Seule certitude dans ce dossier: les cantons attendent une réponse la plus rapide possible pour mettre fin à cette nouvelle période d’incertitude qui s’ouvre et attendent d’ores et déjà à ce que le montant des compensations prévues par la Confédération – plus d’un milliard de francs rétrocédé aux cantons – soit garanti.

Situation tendue à Genève

Si les stratégies cantonales sont gelées, cela ne veut pas signifier pour autant qu’elles doivent être enterrées. C’est tout du moins l’opinion du ministre genevois des Finances Serge Dal Busco qui a vu son canton refuser la réforme à 52,27%: «Notre projet est toujours compatible, d’autant plus que nous avions déjà renoncé à l’utilisation de certains outils fiscaux décriés par les opposants comme la déduction des intérêts notionnels et fixé un taux plancher incompressible. Contrairement à d’autres cantons, notre projet redistribuait aussi une partie de la somme versée par la Confédération aux communes.» Pour le démocrate-chrétien, la mise en œuvre genevoise de la réforme nécessitera «peut-être quelques correctifs».

A en croire la gauche qui peut se targuer d’avoir remporté sa première victoire fiscale en vingt ans, ce discours passe mal. «Le Conseil d’Etat ferait bien de jeter sa réforme à la poubelle, commente le vice-président du Parti socialiste Romain de Sainte Marie. Je crains qu’il n’ait pas compris que la population ne voulait pas de ce projet et de ses mesures compensatoires beaucoup trop faibles.» Une revendication soutenue par les Verts genevois qui appellent à un retrait des projets de lois du Conseil d’Etat. A gauche de la gauche, on va même plus loin. «Tout doit être rediscuté, y compris le taux retenu, milite le conseiller administratif de la Ville de Genève Rémy Pagani. Il faut partir d’un taux fiscalement neutre, soit 16%», propose même le magistrat d’Ensemble à Gauche. Dimanche, l’exécutif n’aura annoncé officiellement ni suspension ni retrait de ses textes mais indique qu’il rencontrera tous les partis politiques le 23 février pour faire le point.

«Ce n’est pas un choc», avance Pascal Broulis

La situation demeure moins tendue dans le canton de Vaud, seul canton romand à avoir approuvé la réforme fédérale par 51,3% des votants. «Pour nous, ce n’est pas le choc, puisque nous avions prévu de pouvoir repousser la mise en œuvre cantonale. Notre modèle n’est donc pas caduc», affirme le grand argentier Pascal Broulis. En mars 2016, 87% des électeurs vaudois avaient approuvé un taux unique d’imposition à 13,79%. Le projet autorisait l’exécutif, selon l’avancement du calendrier fédéral de la réforme, d’anticiper ou de retarder d’une année l’entrée en vigueur des modifications légales prévues. Reste qu’en l’absence de paquet fédéral, le gouvernement vaudois dispose désormais de six mois pour présenter son rapport au Grand Conseil sur les suites à donner à sa stratégie. Pour le ministre des finances, il n’y a pas lieu de rediscuter ni le taux d’imposition fixé ni les mesures compensatoires obtenues, à savoir la hausse des allocations familiales et le soutien à l’accueil de la petite enfance. «L’objectif sera de réaliser notre paquet, voté par 87% de la population, renchérit son collègue socialiste Pierre-Yves Maillard. C’est un mandat, personne ne peut l’ignorer. On va tout faire pour ne pas avoir à le changer.»


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