transparence

Genève veut offrir le libre accès au code source de son application de vote électronique

Le Conseil d’Etat a déposé mercredi un projet de loi permettant la mise en open source de la plateforme genevoise d’e-voting. Une ouverture qui ne se fera pas au détriment de la sécurité

A deux mois des élections fédérales, l’Etat de Genève mise sur la transparence. Il a déposé mercredi un projet de loi permettant la mise en open source de son application de vote électronique. L’objectif de cette démarche est d’offrir au public les moyens d’auditer le code source à des fins d’amélioration de la transparence du système de vote. Selon la chancelière genevoise Anja Wyden-Guelpa, instigatrice de ce projet, «cela va permettre de soulever plusieurs questions auxquelles il nous faudra répondre. L’open source offre la possibilité à chacun de les poser et de s’approprier l’outil de démocratie, comme il peut assister au dépouillement des bulletins papier le dimanche au local de vote.»

Selon elle, «l’ouverture, c’est un gage de sécurité. Nous voulons une sécurité maximale pour notre système d’e-voting en étant transparent sur le code source de l’application.» Anja Wdyen-Guelpa entend aller vite pour autant que le Grand Conseil donne son aval au projet de loi.

L’initiative genevoise a immédiatement été saluée par le Parti pirate suisse (PPS) qui s’active depuis sa création en 2009 à la perfectibilité du système de vote électronique. Dans son communiqué, il souligne «une grande avancée permettant une participation citoyenne à l’amélioration de ce logiciel, et la validation qu’il remplit correctement ses fonctions.» Le Parti pirate estime en outre que «le citoyen doit pouvoir accéder aux mécanismes du vote, les observer et y participer. Il doit pouvoir obtenir la certitude que ses droits démocratiques […] sont assurés avec la même fiabilité que dans un vote physique.»

Le dépôt du projet de loi par Genève intervient une semaine après le veto du Conseil fédéral qui interdit à neuf cantons de voter électroniquement lors des prochaines élections fédérales du 18 octobre prochain. Motifs du veto? Au moment du décryptage du vote, l’effacement des données personnelles, qui doit garantir la confidentialité, n’est pas suffisamment efficace, justifiait la Chancellerie fédérale. Le consortium de neuf cantons était réuni autour du système zurichois d’e-voting.

Déception pour les Suisses de l’étranger

La décision du Conseil fédéral a particulièrement déçu les Suisses de l’étranger, dont le Congrès annuel a eu lieu vendredi passé à Genève. Très intéressés par cette forme de scrutin, ils espéraient pouvoir voter par Internet dans treize cantons. Ils devront se limiter à quatre cantons, dont Genève et Neuchâtel. Pour l’Argovie, Saint-Gall et les Grisons, ce qui avait été possible en 2011 ne l’est plus cette année.

Trois systèmes ont ainsi été développés en Suisse. Neuchâtel a fait recours, pour lui seul, à la technologie de la société espagnole Scytl. Le consortium alémanique rejoint par Fribourg a choisi celle de l’américain Unisys. Genève a tenu à développer un système entièrement public. «Public et «Swiss made», c’est important pour moi, notait la semaine dernière dans nos colonnes la chancelière Anja Wyden-Guelpa. Notre système échappe à des législations étrangères intrusives, ainsi qu’aux logiques du secret industriel et du développement lucratif.»

Pour Guillaume Saouli, président du Parti pirate suisse, la mise à disposition du code source à travers la Loi sur l’exercice des droits politiques est une première étape, mais il faut aller plus loin, à l’instar de l’Estonie, laisser le code en ligne, afin que les instruments de la démocratie soient réellement dans les mains de la population. Et d’ajouter: «Les systèmes de vote électronique ouverts sont les seuls à pouvoir bénéficier d’améliorations constantes assurant leur robustesse. Il est aujourd’hui primordial d’empêcher la main mise de sociétés étrangères (comme dans le système neuchâtelois) sur un élément aussi critique du fonctionnement des institutions de notre pays.»

Ailleurs, les réactions à l’initiative genevoise sont plus mesurées. A l’instar de Jean-Philippe Walter, préposé fédéral suppléant à la protection des données et à la transparence: «C’est une bonne chose, mais il faut s’assurer que le code source puisse être audité par des experts indépendants.» Le risque? Que des personnes malintentionnées compromettent le code source par l’installation de portes dérobées (backdoor).

La proposition de Jean-Philipe Walter rejoint celle de Jean-Christophe Schwaab (PS/VD). Le conseiller national, qui ne conçoit le vote électronique que pour les Suisses de l’étranger ou les handicapés, propose d’organiser un vote blanc dans les trois systèmes et mettre la communauté informatique au défi de les pirater.

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