Assistance au suicide: le cas du médecin d’Exit divise le Tribunal fédéral
Justice
AbonnéLa condamnation de Pierre Beck, qui avait prescrit une substance létale à une octogénaire en bonne santé, est annulée mais ce dernier devra être rejugé pour une éventuelle violation à la loi sur les stupéfiants. La Cour de droit pénal a délibéré en audience publique sur cette question hautement sensible
Modifié vendredi 10 décembre 2021 à 09:15
L’assistance au suicide, ses limites et son cadre légal. C’est le sujet particulièrement délicat sur lequel s’est penché le Tribunal fédéral ce jeudi à l’occasion d’une délibération publique. Tellement sensible que les juges se sont montrés très divisés. L’affaire en question, jugée à Genève, avait valu à Pierre Beck, médecin-conseil et vice-président d’Exit Suisse romande, une condamnation à une peine pécuniaire de 120 jours-amendes avec sursis pour avoir violé la loi fédérale sur les médicaments en permettant à une octogénaire bien portante de mourir avec son mari. Le vœu du recourant, qui demandait son acquittement pur et simple, n’a pas été totalement exaucé. Le jugement est annulé et la cause est renvoyée à la Cour cantonale afin que celle-ci l’examine sous l’angle d’une infraction à la loi sur les stupéfiants.
