Des avocats genevois déposent un recours contre la votation sur la loi antiterroriste

Trois avocats genevois, dont le conseiller national Christian Dandrès et l’ancien conseiller national Nils de Dardel, ont indiqué mardi avoir recouru auprès du Conseil d’Etat genevois contre la votation du 13 juin sur la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT).

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Les recourants estiment que la brochure explicative du Conseil fédéral sur le sujet manque d’objectivité et ne permet pas aux électrices et aux électeurs «de se forger une opinion éclairée». Selon eux, les faits sont présentés de façon erronée et le bulletin omet de mentionner «d’autres changements législatifs cruciaux».

Les recourants reprochent notamment au gouvernement suisse de prétendre que le cadre légal actuel ne permet pas à la police d’agir de façon préventive. Or, ce n’est pas vrai, affirment les trois avocats genevois. Tout comme il est faux de dire que le projet respecte les droits fondamentaux et les droits de l’homme.

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Enfin, relèvent les recourants, le Conseil fédéral omet de préciser que la loi MPT retire à l’Assemblée fédérale le pouvoir d’approuver ou non des traités de collaboration policière conclus par le gouvernement avec des Etats étrangers, notamment la Chine. La disposition ne s’applique pas seulement au domaine du terrorisme.

Ce recours contre la loi MPT soumise en votation le 13 juin n’est pas le premier du genre. Au Tessin, neuf ex-magistrats tessinois, dont l’ex-procureur Paolo Bernasconi, se sont mobilisés, demandant le retrait de l’objet de la votation. Des démarches similaires ont été entreprises par des magistrats à Zurich, Lucerne et Obwald.