Débits de boisson à Genève: le calme après la tempête

Il y a une année, la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD), qui allait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, mettait Genève en émoi. L’Usine, lieu emblématique du monde alternatif, appelait ses adeptes à descendre dans la rue pour montrer leur mécontentement. Les tenants des buvettes dans les stades du canton craignaient de devoir mettre la clé sous le paillasson faute de pouvoir compter sur des gérants professionnels. Quant aux cafetiers et restaurateurs, ils étaient pour beaucoup perdus face aux exigences de la nouvelle réglementation.

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Un an plus tard, difficile de trouver des opposants à la nouvelle loi. En tout cas en apparence. L’Usine a réglé son problème en acceptant, le 31 décembre 2015, de déposer cinq demandes d’autorisation d’exploitation pour ses cinq buvettes. Les milieux culturels et sportifs ont obtenu, comme annoncé cet été, une reconnaissance du caractère accessoire de leur buvette lors d’un événement. Ils peuvent désormais obtenir une autorisation d’exploitation directement auprès de la commune dans laquelle ils opèrent et n’ont pas besoin d’une patente pour vendre des boissons à la mi-temps d’un match ou à l’entracte d’un spectacle.

«Nous avons arrondi les angles et poli la loi où c’était nécessaire», s’est félicité lundi le conseiller d’État en charge de la sécurité et de l’économie Pierre Maudet. Réunis à ses côtés pour une conférence de presse devant permettre de «faire le point sur la situation», les représentants des restaurateurs, des cafetiers, des hôteliers et des artisans boulangers confiseurs ont tous loué une réforme qui était devenue indispensable pour «rétablir une égalité entre tous» et ne plus permettre que l’on puisse «s’improviser cafetier».

Un tiers de retardataires

Voilà donc pour les réjouissances. Le problème, c’est que les quelque 2800 établissements concernés par la nouvelle loi entrée en vigueur le 1er janvier ont jusqu’au 31 décembre pour mettre en conformité leur autorisation d’exploiter auprès du service du commerce du canton (Scom). Or, à deux mois de cette échéance, un tiers d’entre eux n’ont toujours pas bougé le petit doigt. «Ceux qui n’auront pas entrepris les démarches avant la fin de l’année seront considérés comme illicites, a ainsi prévenu lundi le directeur du Scom, Raoul Schrumpf. Ils s’exposent pour cela à des amendes, voire à la fermeture de leur établissement.»

Bien qu’élevé, le nombre de retardataires n’étonne pas vraiment Pierre Maudet. Il a commencé par rappeler qu’un tiers des établissements genevois changeait de mains chaque année. Autant d’institutions qui ne doivent pas, par définition, se mettre en conformité mais plutôt s’enregistrer auprès du Scom. Enfin, outre cet important «turnover», le conseiller d’Etat a observé que c’était «comme pour les réunions de parents d’élèves: ce sont souvent ceux que vous aimeriez voir qui ne viennent pas». Autrement dit, une partie des établissements qui ne se sont pas encore mis en conformité pourraient être les mauvais élèves du canton. Et donc ne pas passer l’année.