Les élèves frontaliers ne pourront pas être scolarisés à Genève

Vendredi matin, 69 élèves frontaliers ont appris qu’ils ne pourraient pas aller à l’école à Genève cet automne. La justice a en effet rejeté les recours de parents contre le règlement du Conseil d’Etat, qu’elle juge conforme au droit. C’est une victoire pour l’exécutif, qui s’était vu désavoué à deux reprises pour des questions de forme. C’est la première fois que la justice tranche sur le fond.

Le Département de l’instruction publique (DIP) avait refusé ce printemps 184 demandes de scolarisation à Genève d’élèves domiciliés en France, sur 253. Soixante-neuf avaient fait recours. Sont à l’abri de cette décision les élèves qui ont déjà entamé leur scolarité dans le canton ou qui ont un frère ou une sœur à l’école genevoise.

Au cœur de l’argumentaire des recourants figurait l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne. La Chambre administrative de la Cour de justice considère que le refus de scolarisation ne le viole pas: «Faute de résider en Suisse, les enfants concernés ne peuvent pas déduire un droit à être scolarisés à Genève. Il n’y a dès lors pas de discrimination directe des intéressés.» Pas plus que ce refus ne viole les Constitutions fédérale et genevoise, «notamment le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit». Sur trois avis de droit, deux concluaient cependant à une violation de l’accord de libre circulation.

Frontaliers ou Pâquisards, même interdiction

Le président du Conseil d’Etat, Antonio Hodgers, s’en félicite: «Les Vaudois n’ont pas droit de scolariser leurs enfants à Genève, même s’ils y travaillent. Pas plus que les Genevois n’ont droit, s’ils sont domiciliés aux Pâquis, d’aller à l’école à Champel. Tolérer que les élèves domiciliés en France soient scolarisés à Genève reviendrait à une inégalité de traitement non justifiable.» Un avis qu’est loin de partager l’avocat qui défend les intérêts des familles, de la commune de Saint-Julien et du pôle métropolitain, Me Romain Jordan, qui fera certainement recours au Tribunal fédéral.

A Saint-Julien-en-Genevois, le maire, Antoine Vielliard, ne décolère pas: «Si Genève s’exonère du coût de scolarisation, il faudra peut-être rouvrir les discussions sur le système d’imposition des frontaliers. Elle ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.» Il chiffre le coût du report de charges à 100 millions d’euros sur dix ans pour les communes françaises. S’il ne comprend pas la décision de la justice, «elle souligne en tout cas la nécessité d’un accord-cadre pour le règlement des différends».

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