A Genève, la mendicité peut être interdite sous condition

Le combat judiciaire se poursuit entre, d’un côté, la majorité du Grand Conseil qui souhaite limiter la mendicité, et, de l’autre, l’avocate Dina Bazarbachi, adversaire acharnée de toute réglementation. Le 28 juillet, la Cour constitutionnelle s’est penchée sur la loi, adoptée en décembre dernier, qui réprime la mendicité lorsqu’elle est organisée, qu’elle importune le public ou qu’elle se produit aux «abords immédiats» de lieux publics (arrêts de bus, commerces, zones touristiques, etc.). Cette nouvelle législation avait été proposée en mars 2021 par le PLR, quelques semaines après l’arrêt retentissant de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), par lequel Dina Bazarbachi avait obtenu la suspension de l’ancien article 11A de la loi pénale genevoise, qui interdisait purement et simplement la mendicité dans le canton.