A Genève, la police change enfin sa pratique de la fouille corporelle
Contrainte
AbonnéUn automobiliste, arrêté cet été pour une suspicion d’ébriété et contraint de se déshabiller au poste, vient d’obtenir gain de cause devant les juges. Entre-temps, l’ordre de service a été modifié pour respecter les droits fondamentaux
Publié jeudi 10 mars 2022 à 17:59
Modifié jeudi 10 mars 2022 à 20:02
Modifié jeudi 10 mars 2022 à 20:02
La police genevoise s’est fait taper sur les doigts pour avoir pratiqué une fouille corporelle complète, impliquant déshabillage et examen visuel du corps, sur un automobiliste pourtant très coopératif emmené au poste de la Servette, le 27 août 2021, afin d’y subir un test d’alcoolémie. Dans un arrêt rendu ce mardi, la Chambre pénale de recours constate le caractère disproportionné de la mesure et octroie un tort moral à la personne dont l’intimité a été ainsi malmenée sans raison valable.
