La justice refuse d'annuler l'exil forcé de Pierre Maudet

Une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule. Condamné ce lundi par le Tribunal de police pour acceptation d’un avantage, le conseiller d’Etat Pierre Maudet est également débouté par la Chambre administrative s’agissant de son exil départemental pour cause de tyrannie envers les collaborateurs, a appris Le Temps. L'arrêt, daté du 9 février et dont le ministre n’a dit mot, juge irrecevable le recours du magistrat contre la décision initiale le privant des dernières miettes de son dicastère sur la base d’un diagnostic alarmant, mais provisoire. Un second recours est encore pendant sur l'arrêté gouvernemental qui a suivi et une expertise plus approfondie, confiée à l’ancien juge fédéral Jean Fonjallaz sur ce management plutôt décoiffant, est aussi attendue.

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C’est l’affaire qui a conduit à la démission-candidature de Pierre Maudet. Une mesure d’éloignement qui l’a exilé loin de son département depuis le 28 octobre dernier et qui constitue le nerf de la guerre. Le premier recours contre ce bannissement, fondé sur un rapport de diagnostic attestant la souffrance des collaborateurs, est désormais rejeté. Les juges n’entrent même pas en matière, considérant que Pierre Maudet ne subit pas de dommage irréparable en lien avec cette décision incidente.

Pas de préjudice irréparable

L’arrêt retient en substance que le recours est irrecevable pour deux raisons. D’abord, le premier arrêté du Conseil d’Etat a été annulé et remplacé par un autre exécutoire du 9 décembre 2020 (qui dit en gros la même chose), ce qui rend la procédure sans objet. La Chambre administrative souligne que cette répartition provisoire des départements ne constituait qu’une étape vers une décision finale qui ne saurait dès lors être attaquée, car Pierre Maudet ne subit aucun dommage irréparable.

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La décision précise: «A cet égard, il a notamment conservé son droit au traitement et sa place au sein du collège en tant qu’instance politique et décisionnelle, et l’on doit relever qu’il avait déjà perdu l’essentiel de ses prérogatives de direction départementale par arrêté du 31 janvier 2019 [la perte de la Sécurité, ndlr], lequel n’a pas été contesté.» Et d’ajouter: «De plus, une éventuelle atteinte à la réputation ne constitue pas un dommage irréparable au sens de la jurisprudence.» Les autres griefs, telle l’illicéité de la mesure, ne sont dès lors même pas examinés.

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Ces griefs, soulevés par Me Hayat, étaient multiples. Violation du droit d’être entendu car tout cela était allé trop vite. Violation du principe de collégialité qui supposait l’égalité entre les différents membres du collège et violation de la séparation des pouvoirs puisque cette décision privait d’effet le verdict populaire. Enfin, Pierre Maudet se plaignait aussi d’une mesure qui vidait sa fonction d’élu de l’essentiel de ses prérogatives, ce qui portait atteinte aux obligations de l’Etat résultant de l’élection. Tout cela devant conduire à l’annulation de cet exil forcé.

Le débat n’est pas clos puisque Pierre Maudet a recouru contre le second arrêté du 9 décembre qui maintient cette répartition et confie un mandat d’expertise à Jean Fonjallaz. La Chambre administrative a refusé de joindre les deux affaires.

Contactée, Me Hayat estime «qu'il n'y a rien de surprenant dans cette décision de la Chambre administrative dans la mesure où le premier arrêté est caduc. Ce qui compte désormais, c'est la décision qui sera prise dans le prolongement de l'expertise.»

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