Pierre Maudet n’a pas ordonné d'écoutes «sauvages»

Le conseiller d’Etat Pierre Maudet n’a pas ordonné d’écoutes téléphoniques sauvages visant des bagagistes de l’aéroport. Cette rumeur, relayée par les médias en mars 2018, est démentie ce lundi par un communiqué du Ministère public genevois.

La procédure, ouverte dans la plus grande discrétion pour vérifier l'existence d'une surveillance illégale, est donc classée. Celle-ci n’avait aucun rapport avec l’enquête, toujours en cours, relative au voyage d'Abu Dhabi et qui vaut au ministre une mise en prévention pour acceptation d'un avantage.

Ces rumeurs avaient fait l’objet d’une question écrite urgente adressée au Conseil d’Etat par le député Jean Batou (Ensemble à gauche), laquelle a visiblement attisé la curiosité des autorités de poursuite. Sur cette base, le parquet explique avoir ouvert une procédure, qu’il a classée dans le courant du mois de décembre 2018, après avoir constaté «qu’il n’existait aucun indice accréditant les rumeurs en question».

Chronologie

Le communiqué du Ministère public revient sur la chronologie de cette affaire. Le 19 mars 2018, la Tribune de Genève publiait une interview du conseiller d’Etat Pierre Maudet. Une des questions posées à ce dernier évoquait une rumeur persistante faisant état d’écoutes «sauvages» visant des bagagistes frontaliers travaillant à l’aéroport, suspectés de radicalisation, et finalement privés de tarmac.

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Le 21 mars 2018, Jean Batou adressait au Conseil d’Etat une question écrite urgente, laquelle faisait état d’informations «provenant de plusieurs sources», selon lesquelles le chef du Département de la sécurité et de l’économie aurait ordonné des écoutes téléphoniques. Ces dernières auraient été approuvées par la commandante de la police et traitées par la brigade de sûreté intérieure. Ce qui avait de quoi inquiéter encore plus le parquet.

Le député en question ajoutait que «selon certaines rumeurs», l’Office fédéral de la police (Fedpol) ou le Service de renseignement de la Confédération (SRC) seraient intervenus à ce sujet auprès du chef du département.

Aucun indice

Le procureur général Olivier Jornot a donc ouvert une procédure visant à vérifier les faits susceptibles de tomber sous le coup de la disposition qui réprime l’écoute et l’enregistrement de conversations. L’enquête confiée à l’Inspection générale des services de la police (IGS) n’a mis en évidence aucun indice susceptible d’accréditer de telles manoeuvres, souligne le communiqué.

«Interpellés par le Ministère public, Fedpol et le SRC ont contesté avoir eu connaissance des écoutes litigieuses. Ils ont également démenti toute intervention auprès du chef du département», précise en outre le parquet.

Cadre légal strict

Pour mémoire, les mesures de surveillance des télécommunications ne peuvent être ordonnées que par le Ministère public, qui doit ensuite solliciter l’autorisation du Tribunal des mesures de contrainte. Elles sont mises en œuvre par un service fédéral, le Service surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT), et exploitées par la police, rappelle encore le pouvoir judiciaire.

Depuis le 1er septembre 2017, le Service de renseignement de la Confédération dispose de la compétence de faire surveiller la correspondance par télécommunication, moyennant l’autorisation du Tribunal administratif fédéral et l’aval du chef du Département de la défense, de la protection de la population et des sports.