Recours porté au Tribunal fédéral contre le conseiller d'Etat Serge Dal Busco 

Le suspense n’aura duré qu’un jour. Les deux citoyens, soutenus par les opposants à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), ont décidé ce jeudi de porter leur cause devant le Tribunal fédéral, annonce la RTS. Ils s’insurgeaient notamment des propos «excessifs» que le démocrate-chrétien avait tenus dans une missive accompagnant la déclaration d’impôts 2016 adressée en janvier dernier à tous les contribuables du canton. Le grand argentier y avait milité pour une approbation de la RIE III, alors même que la campagne battait son plein, s’agissant d’un objet de votation fédérale le 12 février.

Mercredi, le gouvernement genevois avait décidé de rejeter leurs griefs. Première instance de recours dans le cadre d’un scrutin fédéral, le Conseil d’Etat argue que la jurisprudence du Tribunal fédéral admet qu’une intervention pour défendre les intérêts cantonaux n’est pas critiquable. A ses yeux, le canton de Genève est suffisamment concerné par le volet fédéral de cette réforme pour pouvoir s’exprimer. De plus, il affirme par la voix de son président François Longchamp que la lettre transmise aux contribuables a été envoyée aux imprimeurs «le 13 octobre», soit «avant» que la Chancellerie fédérale n’ait constaté l’aboutissement du référendum contre RIE III. L’exécutif qualifie toutefois la prise de parole «militante» de son magistrat comme restant «dans les limites admissibles». Interrogé sur Léman Bleu le 25 janvier, l’édile avait reconnu avoir été l’objet de reproches, sans préciser s’il s’agissait des recourants ou de ses propres collègues de la Tour Baudet.

A consulter: L’arrêté du Conseil d’Etat du 1er février 2017