Réforme de l'imposition des entreprises: le PS genevois exige une opération blanche
Fiscalité
A la veille d'un premier tour de négociations sur l'harmonisation du taux d'imposition des bénéfices, les socialistes dévoilent leur catalogue de compensations pour accepter une réforme qui pourrait coûter quelque 350 millions de francs au canton
Alors que le premier tour des négociations s’ouvre vendredi à Genève sur l’épineuse harmonisation du taux d’imposition des entreprises (RIE III), le Parti socialiste genevois a présenté ce jeudi ses desiderata pour soutenir une réforme dont les pertes fiscales nettes pour le canton et les communes sont estimées à quelque 350 millions de francs (aide fédérale et compensation des entreprises comprises), si le taux d’imposition était fixé à 13%. Et le message socialiste est limpide: il n’est pas question que cette réforme «nuise» au financement des prestations publiques. En d’autres termes, le PS exige que la réforme fiscale soit une «opération blanche».
Pour appuyer la réforme, le parti pose toute une série de conditions. Il rejette d’abord tout outil supplémentaire tels que les «Patents Box» et la déduction des intérêts notionnels (NID) que Genève pourrait autoriser. Il exige le maintien de la taxe professionnelle communale et veut abroger les deux mécanismes de frein dont dispose le canton (endettement et déficit), considérés comme des outils trop contraignants et «empêchant de lancer des politiques anticonjoncturelles».
«Pas de dogme» sur le taux retenu
Sur un taux d’imposition fétiche, les socialistes martèlent qu’ils n’en ont pas. «Selon le Département des finances, un taux à 16% n’entraînerait aucune perte fiscale, explique Carole-Anne Kast, présidente du PS. Mais si ce taux devait y être inférieur, et pour autant que de nouvelles recettes compensent les pertes, alors nous n’y verrons aucun problème. Nous n’avons pas de tabou sur cette question.»
Le PS ne s’est pas contenté de formuler des exigences, mais a également dévoilé un large catalogue de mesures fiscales compensatoires comme l’introduction d’un nouvel impôt – appelé «contribution de responsabilité sociale» – qui serait prélevé auprès des entreprises selon un ratio «bénéfice/nombre d’employés». Il propose aussi, par exemple, de procéder à la réévaluation de la valeur fiscale des immeubles non locatifs – une mesure qui pourrait rapporter 287 millions de francs par année –, d’augmenter la taxe sur les plus-values foncières de 20% à 50% ou encore de supprimer le bouclier fiscal et d’accroître la progressivité de l’impôt.
Le PS veut offrir de nouvelles prestations
Ces nouvelles pistes de recettes ne sont pas uniquement destinées à combler la perte fiscale qu’engendrera RIE III mais doivent servir à financer de nouvelles prestations que le PS souhaite voir aboutir. Le parti veut augmenter les moyens alloués à l’insertion et à la réinsertion professionnelles. Il demande également à ce que les entreprises financent, non pas la création de nouvelles places de crèche, mais les charges de fonctionnement des structures d’accueil. Enfin, il voudrait qu’un fonds destiné à financer de nouvelles infrastructures voie le jour.
Nul besoin d’un doctorat en mathématique pour comprendre qu’en voulant financer de telles prestations, le PS augmente encore un peu plus la facture finale de la réforme. Sa présidente préfère rappeler que toutes ces mesures ne sont que des propositions dont «le curseur devra être réglé». Il faut surtout y voir une manœuvre qui consiste à «demander plus pour obtenir plus».
Réagissant aux propositions et exigences socialistes, le PLR considère d’ores et déjà ces mesures comme étant «inacceptables», et annonce qu'elles seront «vigoureusement combattues».
