Les Suisses non déclarés en France sortent de la clandestinité

Natif d’Onex (GE), Gilles* a acquis en 2014 un pavillon à Saint-Julien-en-Genevois, dans un quartier «simple mais calme», situé derrière la gare. Rien de luxueux, mais «un petit jardin et la campagne pas loin pour sortir le chien». Il occupe un emploi d’ébéniste, juge son salaire honnête mais insuffisant pour devenir propriétaire à Genève. «Pour le prix de ma villa, j’aurais pu prétendre à Genève à un 3 pièces dans un immeuble avec les toilettes sur le palier», ironise-t-il. Gilles a rejoint la cohorte des quelque 20 000 Suisses qualifiés de «clandestins», c’est-à-dire non déclarés, en France voisine.

La stratégie est simple: ouvrir une boîte aux lettres à Genève pour y conserver une adresse fiscale tout en vivant en permanence dans la résidence dite secondaire. Entre l’assurance maladie et la caisse de chômage françaises dont Gilles ne veut pas, les taxes sur les concessions et sa pleine identité d’Helvète qu’il souhaite conserver, les motifs de fraude ont été multiples. L’an passé, Gilles a néanmoins pris la décision de régulariser sa situation. Car les collectivités françaises ont décidé de mener bataille contre ces habitants de l’ombre qui échappent à la compensation financière genevoise, ou fonds frontaliers.

Appel au civisme de chacun

Un travailleur frontalier déclaré rapporte à sa commune entre 1000 et 1500 euros par an. «Cette compensation est indispensable au financement des équipements publics, tels que les transports publics et les crèches», souligne Antoine Vielliard, le maire de Saint-Julien-en-Genevois, qui en appelle «au civisme et à la responsabilité de chacun». Les élus rappellent que ces populations profitent de ces équipements alors que leurs impôts restent en Suisse et que «cela relève donc d’une forme d’injustice».

Aux douanes, des dépliants ont été tendus aux passagers des véhicules suisses expliquant les modalités pratiques d’une régularisation et les risques encourus, principalement celui d’une qualification de fraude fiscale. Par ailleurs, des mesures plus coercitives ont été arrêtées, comme, à Saint-Julien, une surtaxe de 35% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce dernier point a incité Gilles à se régulariser et à fermer sa boîte aux lettres genevoises. Les maires des communes françaises font pour l’heure preuve de mansuétude en considérant un nouveau déclaré comme s’il venait d’emménager. Mais dès cette année, les services fiscaux pourraient ne plus être aussi cléments et revenir sur les années précédentes.

Régularisations en hausse

Saint-Julien observe un grand nombre de régularisations. «Nous sommes passés de 600 frontaliers suisses déclarés en 2014 à 1000 en 2016 et 1130 en 2017. On a doublé le chiffre en quatre ans», se félicite Antoine Vielliard. Il enchaîne: «A la douane de Perly, on notait en 2016 25% de plaques suisses matin et soir, contre 20% en 2017.» Gabriel Doublet, maire de Saint-Cergues, près d’Annemasse, a enregistré 50 nouvelles déclarations en un an dans sa commune qui recense 900 frontaliers, dont la moitié sont Suisses.

A Ferney-Voltaire, dans le Pays de Gex, Daniel Raphoz, le maire, estime détenir les preuves que certains habitants ne sont pas des habitants du week-end à la lecture des relevés anormalement élevés des consommations d’eau. L’édile a observé en 2017 une perte de 117 frontaliers sur la commune et dans le même temps une augmentation des résidences secondaires. «La collaboration avec les services douaniers et nos voisins suisses est meilleure. Les listes des permis G [permis frontaliers] avec les identités sont communiquées en Haute-Savoie, nous sollicitons le même service pour le département de l’Ain», indique-t-il.

Un échange automatique de données entre France et Suisse est entré en vigueur cette année. Antoine Vielliard a transmis récemment aux autorités genevoises 20 numéros de plaques minéralogiques genevoises mais aussi vaudoises relevées aux douanes aux heures de pointe. «François Longchamp voulait des noms, nous les lui procurons. Nous connaissons même les adresses», souligne l’élu.

«Apparences trompeuses»

Le président du Conseil d’Etat genevois indique de son côté que, «vérification faite, il n’y a pas le moindre nom ni plaque genevoise sur la liste de M. Vieillard». Il poursuit: «Les apparences sont souvent trompeuses: lors d’une récente réunion avec des maires haut-savoyards, j’ai constaté que deux d’entre eux avaient des voitures immatriculées en Suisse. Il s’agissait en fait de véhicules de fonction mis à disposition par leurs employeurs.» François Longchamp conclut: «Genève et la Haute-Savoie ont un intérêt commun à résoudre le problème des résidents non déclarés. Et c’est la raison pour laquelle nous avons convenu d’une procédure spécifique en 2014 déjà.»

*Prénom d’emprunt