Le Tribunal fédéral confirme l’acquittement d’activistes genevois du climat
justice
Onze militants qui avaient participé à un sit-in à Genève en 2019 sont acquittés par le TF, qui rejette un recours du Ministère public
Modifié mardi 27 décembre 2022 à 14:02
Le Tribunal fédéral confirme l’acquittement de onze activistes du climat qui avaient participé à un sit-in en marge d’une manifestation à mi-mars 2019 à Genève. Le recours du Ministère public est rejeté.
Le 15 mars 2019, une manifestation pour le climat avait réuni entre 6000 et 7000 personnes. Une quinzaine de minutes après la fin de la démonstration, plusieurs dizaines de participants avaient bloqué la circulation en s’asseyant sur la chaussée. Onze d’entre eux avaient été interpellés et identifiés.
En mars 2019: Une nouvelle vague de marcheurs pour le climat
Les juges fédéraux se rallient aux arguments de leurs collègues genevois
Suite à l’acquittement par la justice genevoise du chef de contravention à la loi cantonale sur les manifestations sur le domaine public, le Ministère public a recouru devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié mardi, ce dernier confirme la décision d’élargissement.
Les juges de Mon Repos se rallient à l’appréciation de leurs collègues genevois. Ces derniers ont estimé que le rapport de police ne permettait pas de déterminer pourquoi les onze activistes avaient été dénoncés pour avoir résisté à l’ordre de dispersion. Tous les intéressés affirmaient en effet qu’ils n’avaient pas entendu les sommations.
Arrêt 6B_246/2022 du 12 décembre 2022.
