Uber solde ses comptes à Genève et indemnise ses chauffeurs

A Genève, une page se tourne pour Uber. La multinationale californienne y a soldé son passé en indemnisant 627 chauffeurs qui ont utilisé son application entre octobre 2019 et juin 2022. Elle s’est aussi mise à jour en matière de cotisations sociales.

Uber ayant ainsi soldé son passé, l’interdiction d’exercer, qui lui avait été faite en 2019, a été levée, indique vendredi le Département de l’économie et de l’emploi (DEE). Le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) avait donné à l’entreprise jusqu’à vendredi pour s’acquitter des montants exigés.

Le total des indemnités versées se monte à plus de 3,8 millions de francs. Une enveloppe de 4,6 millions de francs avait été prévue pour indemniser la totalité des chauffeurs. Ils n’ont pas tous sollicité la procédure simplifiée d’indemnisation individuelle. Ceux qui ont le plus roulé sont ceux qui se sont le plus manifestés.

Dans un communiqué, la conseillère d’Etat Fabienne Fischer, qui dirige le DEE, s’est déclarée particulièrement satisfaite que 627 chauffeurs aient pu être dédommagés. Par ailleurs, la magistrate a souligné qu’il s’agissait «de la première indemnisation collective de Suisse» pour l’entreprise Uber.

10,7 millions de francs de cotisations sociales

Concernant les cotisations sociales, «l’acompte de 10,7 millions de francs relatif à la part employés a été versé dans les délais à la caisse de compensation de Zurich (SVA)». Cette dernière procédera aux calculs précis pour la part employés et la part patronale, «chacune évaluée à 15,4 millions de francs par le DEE».

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Cette mise en conformité d’Uber avec son passé à Genève découle d’une décision du Tribunal fédéral, tombée l’été dernier. Celle-ci considère les chauffeurs utilisant l’application de l’entreprise comme des salariés et non pas comme des indépendants, à l’opposé donc de l’approche que la multinationale californienne défend.

Uber était au bénéfice d’une suspension d’interdiction d’exercer valable jusqu’à vendredi, date butoir que l’administration genevoise avait fixée à l’entreprise pour indemniser les chauffeurs qui ont utilisé son application entre octobre 2019 et juin 2022, ainsi que régler sa situation au niveau des cotisations sociales.

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Le DEE n’en a toutefois pas fini avec sa régulation de l’économie de plateforme. Des procédures sont ainsi en cours pour les sociétés tierces qui utilisent actuellement l’application Uber. Plusieurs ont reçu une demande de mise en conformité de la part des services de l’administration genevoise.

Genève unique pour Uber

Dans un communiqué, le directeur général d’Uber Suisse Jean-Pascal Aribot a rappelé que l’entreprise «a tout mis en œuvre pour se conformer à l’arrêt du Tribunal fédéral et pour respecter toutes les obligations légales définies par les autorités genevoises afin de régler le passé».

Il a aussi relevé que la multinationale avait changé son modèle «pour refléter les demandes des autorités et la situation réglementaire unique du canton de Genève, en travaillant avec des entreprises locales où les chauffeurs sont employés et bénéficient d’une protection sociale et d’avantages sociaux complets».

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