Un ex-trader de Gunvor va être condamné pour corruption au Congo et en Côte d’Ivoire

Un ancien employé du négociant pétrolier Gunvor va être condamné le 28 août à 18 mois de prison avec sursis, dans le cadre d’une procédure simplifiée négociée avec le Ministère public de la Confédération (MPC).

Chargé de développer les affaires de la société genevoise en Afrique, entre 2007 et 2012, ce Belge de 45 ans a admis avoir conclu trois «ententes corruptives» au Congo et en Côte d’Ivoire pour obtenir des cargaisons de pétrole. C’est ce qu’indique l’acte d’accusation qu’a transmis au Temps le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. L’audience qui doit aboutir à la condamnation du trader déchu se tiendra dans la ville tessinoise le 28 août.

L’acte d’accusation fourmille de détails inédits sur l’affaire et l’enquête menée depuis bientôt sept ans par le MPC. On découvre que Pascal C., l’ancien employé de Gunvor, a orchestré le versement de pots-de-vin à au moins neuf dignitaires congolais et ivoiriens.

Parmi eux, Edgar Nguesso, neveu du président congolais Denis Sassou-Nguesso. Il a octroyé une cargaison de 283 001 barils de fioul à Gunvor en échange de 200 000 dollars versés via un homme de paille basé sur La Côte vaudoise, Philippe C. Ce dernier fait l’objet d’une enquête séparée en Suisse, qui vise la famille présidentielle congolaise.

Lire aussi: Pétrole et corruption, la Suisse cible le président congolais et son clan

Autre corrompu, selon le MPC, Maxime Gandzion, un conseiller de la présidence congolaise qui agissait à travers son fils. Ancien beau-frère du président Sassou-Nguesso, il a permis à Gunvor d’obtenir 13,38 millions de barils de pétrole brut, en échange de commissions de plus de 15 millions de dollars. Les contrats signés entre son fils et Gunvor en 2010 et 2011 «ont essentiellement servi d’habillage juridique permettant de justifier le canal des paiements corruptifs», explique l’acte d’accusation.

Filière chinoise

Les montants étaient virés à des intermédiaires chinois puis reversés en liquide, par un système de compensation, à la famille présidentielle congolaise, «particulièrement à la première dame de la République du Congo, Antoinette Sassou-Nguesso», et au président lui-même, affirme le document.

Les autres dignitaires corrompus seraient le ministre des Finances puis de l’Economie congolais, Gilbert Ondongo, un dirigeant de la société pétrolière congolaise SNPC, et trois dignitaires ivoiriens proches de l’ancien président Laurent Gbagbo. La police judiciaire fédérale a mené un travail approfondi sur certains responsables africains qui ont reçu les pots-de-vin, en particulier sur la famille Sassou-Nguesso.

L’acte d’accusation souligne à plusieurs reprises que Pascal C. «a agi avec pleine conscience et entière volonté à des fins corruptives». Il savait pertinemment que les contrats qu’il signait avec les Africains étaient destinés à couvrir des pots-de-vin. Mais selon le MPC, il n’agissait pas seul. Ses transactions étaient montées «avec des collègues de Gunvor» et les versements étaient effectués par le service financier de l’entreprise. L’employé «a baigné dans une atmosphère de travail où la corruption aurait apparemment été un procédé d’affaires accepté», souligne encore l’acte d’accusation signé par le procureur fédéral Gérard Sautebin.

Employé coopératif

Le document précise que le fondateur, propriétaire principal et patron actuel de Gunvor, Torbjörn Törnqvist, était partiellement dans la boucle des agissements de Pascal C. Le 12 octobre 2011, le Suédois a été l’un des destinataires d’un e-mail confidentiel du développeur belge, qui identifiait les principaux dignitaires congolais susceptibles d’attribuer des cargaisons de pétrole. Trois d’entre eux ont ensuite reçu des pots-de-vin payés par Gunvor. Au-delà du seul Pascal C., il existait bien une «entente corruptive préalable» entre la société genevoise et les bénéficiaires des versements, affirme l’acte d’accusation.

La teneur du document n’est pas une bonne nouvelle pour Gunvor. La société genevoise a toujours soutenu que son employé avait agi seul, abusant ses collègues et sa hiérarchie et détournant à son profit une partie des commissions corruptives qu’il orchestrait. Le Belge a été licencié en 2012, puis visé par une plainte pour escroquerie déposée par Gunvor. Mais l’an dernier, la société a été mise en prévention par le MPC pour avoir échoué à prévenir la corruption en son sein.

A terme, l’objectif du procureur Sautebin est de condamner Gunvor, estiment plusieurs proches du dossier. Le magistrat peut s’appuyer sur les déclarations très détaillées faites par l’ancien employé au cours de l’enquête. La peine de Pascal C. a d’ailleurs été «réduite au maximum possible» en raison de son «excellente collaboration», souligne l’acte d’accusation.

Selon les avocats de l’ancien employé, Matteo Pedrazzini et Delphine Jobin, «l’acte d’accusation ne fait que confirmer la position qui a toujours été celle de notre mandant, à savoir qu’il a agi au vu et au su de toute sa hiérarchie. En toute logique, son effort de collaboration permet aux autorités pénales, alors que la société est déjà mise en prévention, de poursuivre également les cadres impliqués.»

Gunvor réagit

Gunvor a aussi réagi, mais dans un sens diamétralement opposé. La société «rejette ces accusations qui font partie d’une procédure simplifiée à l’encontre d’un ex-employé, affirme une déclaration écrite transmise par son porte-parole, Seth Pietras. Gunvor n’était pas partie ni présente durant les auditions qui forment la base de ces accusations et n’a donc pas pu prendre position à cet égard. Aujourd’hui encore, elle n’a pas connaissance du contenu de ces auditions tenues dans la procédure simplifiée.»

La société reconnaît cependant que ses contrôles anti-corruption étaient insuffisants à l’époque des faits. «Gunvor n’est plus la société qu’elle était il y a dix ans de cela, poursuit son porte-parole. Gunvor maintient depuis lors des standards élevés et des contrôles rigoureux de compliance. Moins de 5% des transactions de Gunvor se font en Afrique et Gunvor a cessé toute activité avec le Congo-Brazzaville et la Côte d’Ivoire il y a de nombreuses années déjà.»

Collaboration: Céline Zünd