Le Tribunal de police de Genève s'est estimé incompétent pour juger de «l'affaire Stauffer», du nom de l'homme d'affaires genevois qui attaquait en diffamation trois ressortissants mauriciens – l'ancien premier ministre de l'île, son ministre de l'Industrie et du Commerce d'alors ainsi que le directeur de la télévision mauricienne, dont aucun ne s'était d'ailleurs présenté devant la justice du bout du lac (Le Temps du 20 juin). Le défenseur d'Eric Stauffer, Me Robert Assael, a annoncé sa volonté de recourir. Son client, indique-t-il, est d'autant plus déçu que la compétence de la justice genevoise avait été admise durant la phase de l'instruction.

Dans leur décision notifiée jeudi, les magistrats ont considéré que le centre de gravité de l'affaire se situait à l'île Maurice, non à Genève, et qu'il n'appartenait dès lors pas à un tribunal helvétique d'en juger. Le fait que les propos litigieux ont été reproduits dans des journaux mauriciens qu'il était possible de consulter en Suisse sur Internet ou diffusés par la télévision mauricienne dont les émissions pouvaient également être visionnées en Suisse par Internet ou par le satellite ne suffit pas à fonder la compétence des tribunaux suisses, a estimé le tribunal.

Le jugement retient que seul le «public cible» visé par les accusés est déterminant. Ce public, selon la décision, était constitué par «les milieux politiques et économiques ainsi que la population de l'île Maurice», et non par ceux qui, en Suisse, où Eric Stauffer avait dû revenir après ses déboires dans l'île, avaient pu avoir connaissance des soupçons jetés sur lui, comme l'avait plaidé Me Assael. La diffusion électronique de propos susceptibles d'être diffamatoires ne saurait fonder une sorte de «compétence universelle», notent les juges, défrichant un terrain juridique où une jurisprudence spécifique du Tribunal fédéral fait encore défaut.

Dans ce qui semble être un règlement de comptes avec leur ancien homme de confiance, les trois accusés avaient violemment attaqué Eric Stauffer en lui reprochant d'être impliqué dans de graves infractions. Ces accusations se fondaient sur un prétendu rapport d'Interpol, mais émanaient en réalité de la lecture, orientée, d'un document interne établi par la police genevoise à l'occasion d'une plainte de l'ex-compagne d'Eric Stauffer, à laquelle la justice devait toutefois refuser de donner suite.