Les citoyens allergiques aux feuilles d'impôts en seront sans doute ravis: les autorités fiscales viennent de suspendre purement et simplement l'expédition de tous les bordereaux de taxation jusqu'au début du mois d'octobre. Cette mesure, prise avec l'accord du Conseil d'Etat, est en lien avec la votation du 26 septembre prochain, où les Genevois se prononceront sur l'initiative libérale «Réduisons les impôts». Celle-ci prévoit une diminution d'impôts de 12% répartie en plusieurs tranches durant six ans, avec une première baisse de 5% prévue en 1999 déjà.

«On ne peut pas se permettre de prendre des risques»

La suspension des taxations évite l'envoi de bordereaux correcteurs en cas d'acceptation de l'initiative et prévient d'éventuels problèmes administratifs et informatiques épineux. La conseillère d'Etat Micheline Calmy-Rey, qui s'est fixée pour priorité première dès son arrivée à la tête du Département des finances le rétablissement du fonctionnement de l'administration fiscale, souligne que la situation est délicate: «Nous sommes fragiles et on ne peut pas se permettre de prendre des risques. 4 milliards de francs sont en jeu dans ce secteur sensible et on doit prendre toutes les précautions.»

Les taxateurs de l'administration fiscale ne vont néanmoins pas se croiser les bras jusqu'à cette date. La directrice de la perception, Claire Vogt Moor, indique que «les données fiscales sont saisies et contrôlées comme habituellement à pareille époque. Seule la notification des bordereaux est bloquée dans l'attente du résultat du vote».

Les citoyens en seront-ils pour autant dispensés de payer leurs impôts jusqu'en octobre? Claire Vogt Moor répond par la négative: «L'impôt est mensualisé et les contribuables restent bien évidemment tenus de verser leurs acomptes pour l'année en cours». La trésorerie de l'Etat ne devrait donc pas subir de conséquences fâcheuses de cette situation.

Des antécédents

Seuls les habitants qui n'ont pas de revenu imposable – ils sont tout de même près de 50 000 à Genève – recevront un bordereau avant octobre, qui se limitera à exiger le paiement de la taxe personnelle de 25 francs. Quant aux contribuables qui quitteront le canton avant l'automne, ils devront s'acquitter de l'impôt au moment de leur départ, mais pourront demander le remboursement du montant versé en trop si l'initiative trouvait grâce devant le peuple.

Cette situation n'est pas une première. En 1978, à la suite de problèmes informatiques (déjà…), la taxation avait été suspendue jusqu'à la fin du mois de juin. En 1994 et 1996, divers référendums s'opposant à des augmentations d'impôts communaux avaient repoussé au début de l'été les taxations des habitants de trois communes importantes (Genève, Chêne-Bougeries et Meyrin). Mais c'est la première fois que la mesure touche l'ensemble du canton, avec des bordereaux si tardivement adressés dans l'année.