Le procureur général du canton de Genève, Bernard Bertossa, se retrouve avec une affaire pour le moins inhabituelle sur les bras: à la suite d'un article publié mercredi par La Tribune de Genève, le Conseil d'Etat lui a demandé de vérifier la légalité de la récolte de signatures de l'initiative «Union Vaud-Genève, pour une Suisse des régions».

A l'origine de ce rebondissement, l'éventuelle violation de l'article 183 de la loi genevoise sur l'exercice des droits politiques. Celle-là même qui interdit de «procéder ou de faire procéder, moyennant rétribution, à la quête de signatures en matière de référendum ou d'initiative». L'Association Union Vaud-Genève aurait violé cette disposition en rémunérant cinq jeunes engagés pour mener la campagne.

Bernard Ziegler de marbre

Cette attaque laisse de marbre l'avocat Bernard Ziegler, ancien conseiller d'Etat et membre du comité d'initiative. «La législation genevoise ne dit pas qu'il est interdit de recourir aux permanents d'une organisation pour récolter des signatures. Et elle n'a jamais été interprétée dans ce sens alors que cette pratique est régulière pour ne pas dire systématique.» Et l'avocat genevois de souligner qu'il n'y a pas un seul parti ou une seule association qui ait lancé une initiative sans recourir à son personnel.

François Cherix, secrétaire général de l'association «Union Vaud-Genève», est tout aussi serein et rappelle avoir toujours joué la transparence. «Nous avons présenté notre budget à la presse. Il n'a jamais été tronqué. Et la petite équipe que nous avons engagée pour la campagne était connue du public.»

Le secrétaire général confirme les rémunérations mentionnées dans La Tribune de Genève. Les cinq jeunes ont été employés pendant quatre mois à partir de février 2000, la somme totale de leurs salaires s'élevant à 56 000 francs selon François Cherix: «Nous avons des contrats qui attestent de leur engagement. Leurs tâches étaient d'ailleurs multiples. Elles allaient de l'envoi de mailings à l'élaboration du site Internet en passant par la préparation des conférences de presse et des happenings.» Responsable de la campagne genevoise, Pierre Maudet enrage: «Plutôt que de débattre, certains ont préféré lancer contre nous une cabale».

Quelle sera la suite des événements? Le procureur général va ouvrir une enquête pénale et transmettra ses conclusions au Conseil d'Etat, lequel pourrait revenir sur la validation des signatures si des faits répréhensibles sont établis. Cette perspective n'intimide pas l'unioniste Bernard Ziegler qui est déjà prêt à recourir au Tribunal fédéral. Quoi qu'il en soit, le parlement n'est pas compétent pour juger de la validité des signatures.

La conseillère nationale radicale Madeleine Bernasconi trouve dérisoire ce débat légaliste: «On ne peut pas nier que 14 000 personnes ont signé l'initiative.» Plusieurs personnalités politiques s'accordent en tout cas à juger indispensable le débat ouvert par l'initiative. Pour eux, une attaque aussi formaliste contre la validité de cette initiative équivaut à un escamotage d'une votation qui avait avant tout pour vocation de susciter le débat sur une question essentielle: la régionalisation.

Et les citoyens genevois ont apparemment envie de ce débat: à l'occasion d'un sondage, seuls 33,6% d'entre eux ne voulaient pas entendre parler d'un tel projet. Le socialiste René Longet en est convaincu: «Si l'initiative était finalement invalidée, le parlement devrait alors soumettre la question de lui-même au peuple.»

De son côté, Bernard Ziegler est veut en découdre. A son sens, la disposition cantonale qui fixe des limites à la récolte de signatures est anticonstitutionnelle. «A Berne, on la considère souvent comme une Genferei, une «genevoiserie.» Il est vrai que Genève est l'un des rares si ce n'est l'unique canton à interdire ce genre de pratique. Sur le plan fédéral, une rémunération en fonction du nombre de signatures récoltées devient même courante. Après Denner, l'Union syndicale suisse elle-même s'y est mise.

Pendant ce temps, les autorités du canton voisin restent stoïques: quoi qu'il arrive, les Vaudois seront appelés à se prononcer sur l'initiative.